commissaire

Juge, ou Compagnie à qui le Roy attribuë un pouvoir particulier & extraordinaire de juger souverainement certaine nature d'affaires en des Chambres ou des Bureaux qu'il établit à cet effet. Les Chambres de la Marine, des Francs-fiefs, la Chambre de Justice, la Chambre Royale sont composées de Commissaires. on a fait juger ce prisonnier par des Commissaires, on luy a donné des Commissaires. plusieurs Grands Seigneurs demandent des Commissaires au Conseil pour juger leurs affaires particulieres.On appelle aussi Commissaires du Conseil, les Maistres des Requestes ou Conseillers d'Estat, que Mr. le Chancelier nomme afin de discuter une affaire avec le Rapporteur, auxquels il en doit communiquer avant que d'en faire le rapport.COMMISSAIRE, est aussi le Juge particulier qui est commis pour l'instruction d'une affaire. Quand on appelle de l'Ordonnance d'un Commissaire avec fondement, il ne peut plus être Rapporteur.On appelle maintenant les Intendants de Justice, Commissaires departis en telle Province pour l'execution des ordres de sa Majesté. On appelle aussi, Commissaires pour la revente du Domeine, ceux qui en font la nouvelle adjudication, & les Juges nommez pour la reformation des Coustumes des Eaux & Forests.COMMISSAIRES, se dit aussi des Deputez que le Roy nomme de sa part pour regler des limites, & travailler à l'execution des traittez de paix ou autres grandes affaires avec ceux qui sont nommez pour le même effet par les Princes estrangers, afin de tâcher de les regler à l'amiable. Les Commissaires du Roy sont arrivez à Francfort, &c.On appelle Grands Commissaires au Parlement, les huit plus anciens Conseillers de la Chambre, qui avec les deux Presidents jugent souverainement des affaires qui doivent être jugées par articles, comme l'examen des comptes, les ordres des creanciers, & les procés où il y a du moins cinq questions à examiner en particulier ; & ils jugent entre eux ces sortes de procés.Les petits Commissaires, sont quatre Juges anciens avec le President, qui discutent un procés, qui en voyent & examinent les pieces, & dont on fait aprés le rapport en pleine Chambre. Ce procés est de petits Commissaires. On entre aujourd'huy de Commissaires. ce Conseiller est ancien, il est de Commissaire.Les gens tenants les Requestes du Palais s'appellent Conseillers en la Cour, Commissaires en cette partie. Un Commissaire à la barre du Parlement, est celuy qui est commis pour faire quelque instruction, ou adjudication, &c.COMMISSAIRE, est aussi un Officier Royal & subalterne, qui a soin de tenir la main à l'execution des reglements de Police. Il y a à Paris plusieurs Commissaires du Chastelet, qui se qualifient Commissaires Enquesteurs & Examinateurs, qui font les informations, les scellez, les ordres de creanciers, l'examen des comptes, visites de Police & captures. Les gens de mauvaise vie craignent fort le Commissaire.COMMISSAIRE AUX SAISIES REELLES, est un Officier qui a soin du regime des immeubles, qui en fait faire les baux judiciaires, qui en reçoit le revenu, & qui en rend compte. Commissaire aux saisies mobiliaires, est un gardien des meubles saisis, qui en empêche le deperissement. Toute saisie reelle en execution doit porter un établissement de Commissaire ou de gardien.COMMISSAIRE, en termes de Guerre, se dit premierement du Commissaire de la Cavalerie legere, qui est le troisiéme Officier, & qui a un Regiment qui luy est particulierement affecté, qui s'appelle Regiment Commissaire. C'est celuy qui a soin que tous les Officiers & cavaliers soient dans le devoir, & bien équippez, & qui fait les reveuës generales.COMMISSAIRE ORDINAIRE DES GUERRES ou A LA CONDUITE, est un Officier establi pour avoir soin de la police des trouppes dans la marche, de regler les estapes & les logements, & qui fait faire les reveuës & les monstres. Commissaire Provincial. Commissaire extraordinaire.Il y a aussi des Commissaires pour l'Artillerie, pour les Vivres. Le Commissaire pour la Marine, est un Officier qui dans les atteliers de construction & dans les ports doit prendre garde aux gardiens, aux ouvriers, aux magasins, qui a soin de visiter les livres de recepte & de despense, qui fait faire les armements & desarmements, qui sur les vaisseaux fait faire les reveuës, prester les serments, & fait faire l'inventaire des prises.COMMISSAIRE DES PAUVRES, est un bourgeois que l'on commet pour recueillir les deniers de la taxe faite pour le Bureau general des pauvres. On ne reçoit gueres de Marguilliers qui n'ayent été Commissaires des pauvres. C'est le premier degré des honneurs bourgeois.On appelle Chere de Commissaire, un repas où on sert chair & poisson, parce que les Juges commis se font bien traitter quand ils sont en voyage. Ce qui vient des commissions qui se donnoient dans les Chambres mi-parties, où il y avoit des Huguenots & des Catholiques qui se faisoient traitter chacun à leur maniere.