décision judiciaire
exemples
Phrases avec le mot décision judiciaire
Cette décision judiciaire provoque aujourd'hui une polémique politique.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 09/08/2021
Clé de voûte de la justice des mineurs, cette notion permet de justifier toute décision judiciaire concernant l'enfant et de légitimer l'action des professionnels.Déviance et Société, 2006, Patricia Benec’h-Le Roux (Cairn.info)
Sinon, le juge renvoie les ex-époux devant le notaire pour qu'il établisse l'acte de partage en conformité avec la décision judiciaire rendue.Capital, 18/02/2019, « Liquidation du régime matrimonial »
Il faut néanmoins que les voyageurs aient connaissance de cette décision judiciaire et de leur droit à indemnisation.Capital, 29/10/2019, « Vols retardés : il sera bien plus facile de se… »
Une décision judiciaire peut priver de leur autorité parentale des parents malveillants.Ça m'intéresse, 11/06/2017, « Comment se débarrasser de sa famille ? »
Nous voulons une réserve judiciaire, une décision judiciaire en matière de droits fondamentaux.Europarl
Enfin, la décision judiciaire pourrait être assortie d'une astreinte, conformément au droit commun.Reflets et perspectives de la vie économique, 2003, Michel Capron, Catherine Delbar (Cairn.info)
En droit anglais, aucune décision judiciaire ne peut être considérée indépendamment des faits sur lesquels elle a porté.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Pierre Legrand, Geoffrey Samuel (Cairn.info)
Ce sont en effet ces services qui sont chargés de mettre concrètement la décision judiciaire à exécution.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)
Bien souvent, on assistera à un exercice séparé de fait, alors que la décision judiciaire avait voulu en droit maintenir un exercice conjoint.enfances & PSY, 2003, Guy Raymond (Cairn.info)
Des individus lésés par des mesures administratives, en dépit de l'absence de procédures bien définies, d'expropriation par exemple, peuvent se voir indemniser par décision judiciaire.Le Moyen Age, 2004 (Cairn.info)
Cette décision judiciaire n'était pas respectée par les parents.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 18/04/2013
Ces jeunes placés ont été confiés par l'aide sociale à l'enfance et/ou sur décision judiciaire.Ouest-France, Rosemary BERTHOLOM, 13/04/2020
Car, derrière cette décision judiciaire se cachent nombre d'interrogations, par rapport à la réalité sur le terrain.Ouest-France, Jean-Jules Lema Landu, 08/09/2017
Néanmoins, je suis absolument convaincu que nous ne devons pas intervenir sans décision judiciaire.Europarl
La durée du placement est fixée par une décision judiciaire.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2013, Fabienne Skoc-Gérôme (Cairn.info)
Ils sont retirés du domicile familial pour leur protection, sur décision judiciaire ou administrative.Ouest-France, Lucas LARCHER, 23/06/2022
Sur décision judiciaire ordonnant la levée du secret bancaire, il est possible de détecter une procédure de blanchiment d'argent.Capital, 05/01/2021, « Blanchiment d'argent : définition et sanctions »
Pour rappel, un précédent projet a été annulé à la suite d'une décision judiciaire à l'encontre de la mairie.Ouest-France, Étienne MVÉ, 17/07/2024
Tous ont été placés à la suite d'une décision judiciaire, ou après un accord avec leurs parents.Ouest-France, Alexis VIGNAIS, 09/08/2024
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