dépense obligatoire
exemples
Phrases avec le mot dépense obligatoire
Il s'agit de la seule dépense obligatoire dans le budget agricole qui connaisse pareil destin.Europarl
En revanche, les remboursements d'emprunts sont en droit budgétaire une dépense obligatoire.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2009, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
Après, ils modifieraient leurs orientations dans l'acte d'autorisation annuel suivant et reconsidéreraient les lois créant des dépenses obligatoires.Revue du droit public, 2014, Liliane Icher (Cairn.info)
Cet exemple, qui a été dénoncé par la doctrine, montre que la distinction entre dépense obligatoire et dépense facultative s'avère parfois, dans la pratique, inopérante.Revue du droit public, 2010, Raphaël Déchaux (Cairn.info)
Il n'existe plus de distinction entre dépense obligatoire et dépense non obligatoire.Europarl
Une dépense obligatoire si vous soldez votre crédit avant l'heure.Capital, 04/11/2019, « Vente immobilière : des frais annexes à prévoir »
Sinon, certains députés continueront à penser que cela doit être une dépense obligatoire.Europarl
Il faut trouver 20 millions d'euros supplémentaires pour financer ces dépenses obligatoires.Ouest-France, Éric CHOPIN, 26/06/2015
Pour l'avenir, les dépenses facultatives, par opposition aux dépenses obligatoires, devraient être les premières concernées par cette contraction.Gestion et finances publiques, 2017, Éric Portal (Cairn.info)
Il approuve ou rejette une proposition d'augmentation de la dépense obligatoire selon que cette augmentation améliore ou diminue son niveau d'utilité.Revue Française des Affaires sociales, 2010, Michel Grignon (Cairn.info)
Ceci est notamment inquiétant pour l'agriculture, qui cesse d'être une dépense obligatoire et qui sera sans doute sacrifiée aux caprices clientélistes de cette assemblée.Europarl
La restitution imposée se fonde sur le recours au régime de la dépense obligatoire.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Luc Albert (Cairn.info)
C'est en tout cas l'une des tendances qui se dessinent, et la culture, à quelques rares exceptions près, ne constitue pas un domaine de dépense obligatoire pour les collectivités.Nectart, 2015, Emmanuel Négrier (Cairn.info)
Ce mode de gestion financière s'éloigne d'autant plus de l'autonomie que la majorité des dépenses sont des dépenses obligatoires.Revue du droit public, 2010, Raphaël Déchaux (Cairn.info)
La protection des mineurs, cela coûte très cher, c'est gourmand, c'est jamais fini et en plus quand c'est judiciaire, c'est du ressort des dépenses obligatoires.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Michel Allaix (Cairn.info)
Certes, des esprits chagrins pourraient indiquer que la tutelle est une charge gratuite alors qu'une mesure de placement entraîne une dépense obligatoire pour le conseil général concerné.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Sylvie Gagnard (Cairn.info)
On avait en réalité l'intention – rappelez-vous les premiers concepts – de brider le tout et d'en faire des dépenses obligatoires.Europarl
Juste après le jeu, ils ont une meilleure compréhension des notions de revenu, de dépense obligatoire et d'épargne.Revue d'économie financière, 2018, Marie-Anne Barbat-Layani (Cairn.info)
Toutefois, toutes les dépenses obligatoires, ainsi qualifiées par le contrôle budgétaire, ne contribuent pas à amputer dans les mêmes conditions l'autonomie financière des collectivités locales.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Alain Guengant (Cairn.info)
Ce mois-ci, elle a dû payer sa bouteille de gaz, une dépense obligatoire mais qui la met en difficulté.Ouest-France, Eva LERAY, 20/03/2022
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