dette fiscale
exemples
Phrases avec le mot dette fiscale
Ajoutons enfin que, comme la dette fiscale, toute dette contractuelle exige l'emploi de la monnaie qui inclut alors la totalité sociale dans la transaction bilatérale.Revue française de socio-économie, 2013, Pierre Alary, Jérôme Blanc (Cairn.info)
Elle évalue ce faisant l'étendue de l'ensemble de sa dette fiscale.Revue du droit public, 2015, Véronique Coq (Cairn.info)
Comme la dette fiscale, l'individu ne peut s'en extraire et doit sans cesse les renouveler.Revue française de socio-économie, 2013, Pierre Alary, Jérôme Blanc (Cairn.info)
Le droit de mettre une dette fiscale à la charge de contribuables appartient exclusivement à la collectivité ou à l'autorité qui peut consentir l'impôt.Revue de l'OFCE, 2014, Alexandre Maitrot de la Motte (Cairn.info)
Du volontariat consubstantiel à l'action caritative traditionnelle, ils semblaient désormais assimiler les versements à cette caisse centrale de secours au règlement d'une dette fiscale.Vingtième siècle, 2013, Pierre Purseigle (Cairn.info)
En raison de l'immatérialité assumée des procédures économiques et financières, le fait générateur et l'exigibilité de la dette fiscale sont de plus en plus déconnectés.Revue Française de Finances Publiques, 2019, René Ossa (Cairn.info)
La dation en paiement d'œuvre d'art est un mécanisme juridique en tout point singulier en tant qu'il permet d'éteindre en nature une dette fiscale.Revue de la recherche juridique, 2022, Joachim Lebied (Cairn.info)
Deux hypothèses doivent alors être distinguées et qui sont fonctions de la valeur libératoire par rapport au montant de la dette fiscale.Revue de la recherche juridique, 2022, Joachim Lebied (Cairn.info)
Mais ils ont également la possibilité de s'acquitter de leur dette fiscale de plusieurs autres manières.Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
Concernant les modalités d'action des commissions, la loi de 1998 n'avait pas intégré le traitement de la dette fiscale dans le plan de surendettement.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Daniel Foundoulis (Cairn.info)
La dette fiscale suppose l'existence d'une base d'imposition à laquelle s'applique un système de calcul.Droits, 2020, Hugues Rabault (Cairn.info)
Tel est le cas par exemple d'une dette fiscale plus d'une fois et demi supérieure à son revenu annuel diminué des charges, familiales ou financières.Revue du droit public, 2015, Véronique Coq (Cairn.info)
La volonté du législateur dans ce domaine est d'éviter de créer un lien d'interdépendance entre valeur marchande du bien et dette fiscale.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Alexis Cruysmans, Fabien Bouglé (Cairn.info)
Une taxation induisant une dette fiscale sur plusieurs années devrait pouvoir être sanctuarisée pour éviter l'incohérence temporelle et l'inégalité intergénérationnelle.Revue de l'OFCE, 2012, Guillaume Allègre, Mathieu Plane, Xavier Timbeau (Cairn.info)
Dans ce cas, le redevable pourra être contraint d'entamer son patrimoine fixe pour acquitter sa dette fiscale.Revue du droit public, 2016, Jean-Paul Pastorel (Cairn.info)
C'est tout simplement un tour de passe-passe pour transformer une dette fiscale en dette sociale.Capital, 31/10/2018, « Réforme des retraites : le coup de gueule de la… »
L'évaluation du montant de la dette fiscale se traduit par une apparente décision, qui prend la forme, par exemple, d'un avis d'imposition.Droit et société, 2009 (Cairn.info)
Les entreprises dont la dette fiscale est insuffisante au cours d'un exercice donné peuvent reporter les abattements non utilisés sur trois exercices.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Les crédits à la consommation sont aussi fréquents (33 %), suivis de la dette fiscale (12 %).Revue Française des Affaires sociales, 2001, Jean-Paul Zoyem (Cairn.info)
Ainsi les remises gracieuses de dette fiscale accordées par les services fiscaux eux-mêmes peuvent rendre superflues certaines demandes d'aide financières auprès d'organismes sociaux.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Solange Alidières (Cairn.info)
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