établir + procédure
exemples
Phrases avec le mot établir + procédure
Je salue vivement ce rapport, qui propose d'établir une procédure européenne pour les demandes de faible importance.Europarl
Ces faits fondamentaux définissent les objectifs de l’initiative européenne, façonnent ses instruments et établissent les procédures administratives.Europarl
La compensation vise à établir une procédure qui permette de compenser les perdants par les gagnants en situation d'externalité.Géographie Économie Société, 2008, Thierry Kirat, Nadine Levratto (Cairn.info)
Il est donc urgent d'établir des procédures en vue d'améliorer les normes de sécurité.Europarl
Le gouvernement français adopte alors une série de décisions si ce n'est pour prévenir les incidents aériens, du moins pour établir une procédure afin de les traiter au mieux.20 et 21. Revue d'histoire, 2021, Benoit Vaillot (Cairn.info)
À présent, la capitainerie va établir une procédure pour sortir le bateau de l'eau.Ouest-France, Isabelle LÊ, 20/01/2024
C'est précisément dans ce contexte qu'a été établie la procédure de coopération renforcée.Europarl
Mais il ne s'agit pas de cela ; nous sommes en train d'établir une procédure comptable permettant d'avoir une photographie de la situation.Europarl
Ce comité fut constitué pour établir les procédures diagnostiques et les critères de définition de la maladie à retenir.Bulletin d'histoire et d'épistémologie des sciences de la vie, 2012, Élodie Giroux (Cairn.info)
Cette proposition de règlement vise à établir une procédure unique pour gérer toutes les autorisations de pêche.Europarl
Le règlement établit des procédures d'autorisation afin de garantir que seules des allégations de santé scientifiquement justifiées sont faites.Europarl
Ils ont pu jouer en ma faveur avant que ne soient fermement établies les procédures de l'agence présidant au choix des recherches.Communications, 2008, Bernard Paillard (Cairn.info)
J'estime qu'il est urgent d'établir une procédure de consultation en vue d'obtenir de meilleurs résultats.Europarl
Il faut aussi établir une procédure obligatoire de consultation entre les autorités aéroportuaires et les parties ou les autorités locales concernées dès qu'une révision des coûts se révèle nécessaire.Europarl
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