fonder + régime

Et s'il n'y en a aucune, comment pourrait-on considérer que cette contrainte juridique pourrait fonder un régime exceptionnel pour les voies d'exécution ?Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)

Comment fonder un régime différencié dès le début de la garde à vue sur une qualification la plus souvent inconnue à ce stade de la procédure ?Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Christine Lazerges (Cairn.info)

Pour cela, il organise un système de primes énormes en faveur des fabricants et fonde le régime prohibitif.Frédéric Bastiat (1801-1850)

Qu'il s'agisse des principes qui doivent fonder le régime d'asile européen commun ou des composantes d'une approche cohérente du phénomène migratoire, nous pouvons suivre sans difficultés l'essentiel de vos recommandations.Europarl

On s'est efforcé à la fois de fonder le régime impérial au moyen de ce concept et de le faire coexister avec la démocratie.Tumultes, 2021, Shoichi Matsuba (Cairn.info)

Il est d'usage de fonder le régime juridique de la concession dans la seule jurisprudence ou bien d'accorder à celle-ci une place essentielle.Entreprises et histoire, 2005, Xavier Bezançon (Cairn.info)

Or, une politie se définit précisément par sa capacité à instaurer un jeu à somme positive, pour peu que les acteurs sachent fonder le régime politique adéquat.Commentaire, 2010, Jean Baechler (Cairn.info)

Tout d'abord, il s'agit des règles que l'on pourrait qualifier de péri-contractuelles, en ce sens qu'elles gravitent autour du contrat, mais sans en fonder le régime.Revue critique de droit international privé, 2021, Mathias Audit (Cairn.info)