fonder + régime

L'école peut-elle fonder le régime républicain ?Dix-huitième siècle, 2022, Michel Delon (Cairn.info)

Et s'il n'y en a aucune, comment pourrait-on considérer que cette contrainte juridique pourrait fonder un régime exceptionnel pour les voies d'exécution ?Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)

À l'évidence, l'ordonnance du 9 août 1944 n'a pas entendu fonder un régime de responsabilité pour faute, et le fondement doit en être recherché ailleurs.Revue du droit public, 2010, Julien Martin (Cairn.info)

La proposition qui consiste à fonder un régime de responsabilité sans faute sur la notion de risque assumé nie cette réalité.Revue du droit public, 2006, Dimitri Meillon (Cairn.info)

Tout d'abord, il s'agit des règles que l'on pourrait qualifier de péri-contractuelles, en ce sens qu'elles gravitent autour du contrat, mais sans en fonder le régime.Revue critique de droit international privé, 2021, Mathias Audit (Cairn.info)

On s'est efforcé à la fois de fonder le régime impérial au moyen de ce concept et de le faire coexister avec la démocratie.Tumultes, 2021, Shoichi Matsuba (Cairn.info)

Il est d'usage de fonder le régime juridique de la concession dans la seule jurisprudence ou bien d'accorder à celle-ci une place essentielle.Entreprises et histoire, 2005, Xavier Bezançon (Cairn.info)

Pour cela, il organise un système de primes énormes en faveur des fabricants et fonde le régime prohibitif.Frédéric Bastiat (1801-1850)

Qu'il s'agisse des principes qui doivent fonder le régime d'asile européen commun ou des composantes d'une approche cohérente du phénomène migratoire, nous pouvons suivre sans difficultés l'essentiel de vos recommandations.Europarl

Par ailleurs, il insiste sur le fait qu'elle doit servir à fonder un régime raisonnable.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Marita Gilli (Cairn.info)