infliger + amende
exemples
Phrases avec le mot infliger + amende
Retrouvé par la police, il s'est vu infliger une amende de 135 euros pour avoir violé le couvre-feu.Capital, 27/02/2021, « Pour échapper à la police pendant le couvre-feu, il s'enfuit… »
Elle pourra en outre leur infliger une amende.Gestion et finances publiques, 2017, Yves Broussolle (Cairn.info)
Mais, l'entreprise qui gère le parking vient de lui infliger amende de 100 livres (environ 110 euros).Capital, 30/12/2020, « Elle s'arrête pour faire les premiers secours, on lui inflige… »
Toutefois, lorsque nous avons protesté en faveur d'un référendum, 14 d'entre nous se sont vu infliger une amende.Europarl
Toute personne contrevenant à cette règle peut se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.Ouest-France, Emmanuel BLUMSTEIN, 28/04/2024
Ces entreprises soumettent effectivement une notification au titre de l'article 10 et se placent donc elles-mêmes techniquement en position de se voir infliger une amende pour non déclaration.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. shaffer (Cairn.info)
Ils dresseront alors un procès-verbal et infligeront une amende au responsable de la nuisance, si celle-ci est prouvée.Ouest-France, Théo LECLERC, 29/12/2023
Elle indique simplement, à titre d'exemple, que celles-ci peuvent consister à infliger une amende au pouvoir adjudicateur ou à raccourcir la durée du marché.Revue du droit public, 2008, Alix Perrin (Cairn.info)
Comme prévu par la loi, le parapentiste s'est vu infliger une amende de 135 euros pour non-respect du confinement.Capital, 01/04/2020, « Un parapentiste fait le spectacle dans le ciel... et se… »
Trente-trois d'entre eux se sont vu infliger une amende et seize un avertissement.Europarl
L'homme blessé par le verre se voit infliger une amende de 150 € tandis que ses deux comparses devront s'acquitter de 300 €.Ouest-France, Camille BOUZA, 22/10/2024
Un passager qui avait aussi frappé un agent de bord pourrait se voir infliger une amende de 27.500 dollars.Capital, 28/02/2021, « La lourde amende qui menace un passager violent à bord… »
Arrêtée par la police, elle se voit infliger une amende de 15 dollars.Spirale, 2020, Sophie Marinopoulos (Cairn.info)
Et comment infliger une amende à une personne morale de fait dépourvue de patrimoine ?RSC, 2021, Pascal Beauvais (Cairn.info)
Les condamnés se voyaient infliger une amende, plus rarement une servitude pénale de quelques jours ou de quelques semaines.Afrique et histoire, 2007, Anne Cornet (Cairn.info)
Les deux propriétaires du restaurant se sont vu infliger une amende et l'assurance que des contrôles continus seraient réalisés auprès de l'entreprise, et ce durant toute la saison touristique.Ouest-France, Emile BENECH, 13/06/2022
Les entreprises se verraient infliger une amende si le retrait des allégations n'est pas acté.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, 23/01/2023
A la différence d'autres systèmes européens, tel que l'écossais, le procureur ne peut infliger une amende.Alternatives Internationales, 2010, Chris Lewis (Cairn.info)
Tant qu'on ne sanctionnera pas ces gens-là, en infligeant des amendes colossales et des fermetures administratives, on mettra nos enfants en danger.Ouest-France, Marc BRAUN, 05/07/2021
En termes de dépôt sauvage, la mairie a la faculté d'infliger des amendes administratives.Ouest-France, Nolwenn AUTRET, 07/08/2024
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