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Synonymes de moratoire

synonymes

moratoire ​​​ nom masculin

au sens de suspension
au sens de délai

définition

Définition de moratoire adjectif et nom masculin

adjectif Droit Qui accorde un délai. Intérêts moratoires, dus pour retard de paiement de la créance.
nom masculin
Droit Suspension des actions en justice, des obligations de paiement.
Accord sur la suspension d'une activité. Moratoire sur le commerce de l'ivoire.
syn. vieilli
moratorium nom masculin
.

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