obstacle légal
Exemples
Phrases avec les mots obstacle légal
De telles combinaisons ne permettront pas à elles seules de surmonter tous les obstacles, particulièrement les obstacles légaux, institutionnels ou techniques.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Andrés Monzón, Maria Eugenia López-Lambas, Paula Vieira (Cairn.info)
Toutefois, les autorités publiques disposent de moyens pour encourager des arrangements plus flexibles, notamment en éliminant les obstacles légaux ou réglementaires à la réduction du temps de travail.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Franklin Dehousse, Jenny Mård, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Il est souvent plus difficile de surmonter des obstacles légaux, institutionnels ou technologiques à court terme.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Andrés Monzón, Maria Eugenia López-Lambas, Paula Vieira (Cairn.info)
Cette année-là disparaît l'obstacle légal qui limitait les compétences des municipalités en ce qui concernait les services publics.Annales historiques de l'électricité, 2006, Mercedes Fernández Paradas (Cairn.info)
Il est en outre relativisé par les obstacles légaux et sociaux et les incertitudes auxquelles doivent faire face la majorité des commerçants.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2010, Rixta Wundrak, Bénédicte Michalon (Cairn.info)
Mais, là aussi, le gouvernement fédéral rencontre des obstacles légaux.Le débat, 2018, Didier Combeau (Cairn.info)
Ces diverses possibilités d'imaginer le destin national hantaient, certes, les débats politiques, mais s'élargissaient considérablement dans le monde littéraire, en dépit des obstacles légaux et des limites du contexte.Revue française d'histoire des idées politiques, 2020, Leonardo Grão Velloso Damato Oliveira (Cairn.info)
Mais à ce niveau surgit un obstacle légal face à la recherche relative aux grèves.Les statistiques de grèves et leur exploitation, 2010, Kurt Vandaele (Cairn.info)
Ces situations demandent des efforts supplémentaires pour mettre en place des stratégies de franchissement d'obstacles légaux.Ethnologie française, 2013, Sanja Lončar (Cairn.info)
L'idée directrice s'avère être la suppression des obstacles légaux ou techniques aux échanges économiques internationaux.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Peter Behrens (Cairn.info)
Une fois levé l'obstacle légal, il reste la contrainte géographique de l'espace à desservir qui est en l'occurrence de plus en plus difficile au vu de l'urbanisation des montagnes liméniennes.Flux, 2015, Laure Criqui (Cairn.info)
Parce qu'ils ont traversé une frontière interétatique, les réfugiés, eux, rencontrent davantage d'obstacles légaux à leur intégration et sont toujours susceptibles de devenir des apatrides.Autrepart, 2008, Marc-Antoine Pérouse de Montclos (Cairn.info)
Pourtant, paradoxalement ces diplômés se heurtent à des obstacles légaux et administratifs pour obtenir un permis de travail.Journal of international Mobility, 2017, Claudio Bolzman, Ibrahima Guissé (Cairn.info)
Les obstacles légaux et institutionnels : ils comprennent l'absence de compétence légale et le partage des responsabilités légales entre différentes administrations, qui peuvent empêcher les autorités municipales d'utiliser un outil donné.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Andrés Monzón, Maria Eugenia López-Lambas, Paula Vieira (Cairn.info)
Toutefois, le maintien de ce livret d'enregistrement ne signifie pas qu'il subsiste des obstacles légaux aux mouvements de la population.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Il n'est cependant pas le seul obstacle légal qu'un donneur d'ordres trouvera sur la route de la sous-traitance.Gestion, 2004, Pierre Fortin, Marc Van Audenrode (Cairn.info)
Pourtant, l'obstacle légal principal à l'introduction d'un régime républicain dans les communautés françaises reste l'ordonnance de 1781, qui continue d'être la base statutaire pour l'administration française locale.Annales historiques de la Révolution française, 2019, Pascal Firges (Cairn.info)
Les raisons évoquées sont la méconnaissance du rôle des médecins du travail, la faible disponibilité des médecins du travail, les obstacles légaux du secret médical.Santé publique, 2016, Aurélie Tomas-Bouil, Vincent de Andrade, Rémi Gagnayre (Cairn.info)
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