palette de mesures

Le droit, on l'a vu, offre une palette de mesures.L'Année canonique, 2016, Denis Baudot (Cairn.info)

Cette fébrilité réformatrice a débouché sur une palette de mesures, d'abord fondées sur le volontariat, puis nettement plus prescriptives.Espaces et sociétés, 2015, Maurice Olive (Cairn.info)

Le nouveau texte prévoit une palette de mesures destinées à empêcher la toxicomanie et ne contient aucune suggestion dans le sens d'une libéralisation des politiques antidrogue.Europarl

De plus, la sécurité aérienne est un domaine particulièrement complexe pour lequel nous avons besoin d'une large palette de mesures combinées et aussi d'une très forte coopération internationale.Europarl

Dès lors, nous disposons déjà de toute une série de mécanismes, d'une panoplie de lois et d'une palette de mesures relatives à l'application de ces lois.Europarl

Seule une vaste coalition mondiale dont les composantes devront s'inscrire sur une large palette de mesures pourra éradiquer la bête immonde.Ouest-France, Olivier Lepick, 21/07/2016

Enfin une palette de mesures d'accompagnement socio-éducatifs : stages divers, travail non rémunéré, formation, activités d'insertion professionnelle, injonction thérapeutique.RSC, 2015, Jean-Christophe Crocq (Cairn.info)

Dans le cadre de l'ordonnance de référé, le juge dispose d'une large palette de mesures provisoires pour répondre à la situation de trouble possessoire dont il est saisi.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)

Pour sanctionner un salarié fautif, l'employeur dispose d'une palette de mesures disciplinaires dont le degré dépend de la gravité du fait reproché.Le Droit Ouvrier, 2016, Rachel Spire (Cairn.info)

En raison de la diversité des causes des risques, une palette de mesures peut être nécessaire.Pratiques et organisation des soins, 2012, V Saintoyant, G Duhamel, E Minvielle (Cairn.info)