partie contractante
exemples
Phrases avec le mot partie contractante
Chaque partie contractante doit sortir gagnante de cet accord.Communication et Management, 2018, Cyrine Bahri (Cairn.info)
La seconde difficulté qu'on trouve à conceptualiser la vente d'organes dans un cadre contractuel provient de ce qu'on postule l'invariabilité de la partie contractante.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1999, Veena Das, Yamina Hellal (Cairn.info)
Au-delà, chaque partie contractante garderait sa capacité de décision concernant les thèmes et le rythme de l'approfondissement.Politique étrangère, 2006, Cemal Karakas (Cairn.info)
L'accord, qui s'appuie sur un accord préalable conclu en 2006, protège cent indications géographiques pour chaque partie contractante.Revue internationale de droit économique, 2020, Gabriele Gagliani (Cairn.info)
Ainsi, tout contrat dépouillant une partie contractante de ce que l'autre partie s'approprie sans dédommagement possible est un accord inégalitaire et injuste.Revue de métaphysique et de morale, 2022, Johanna Lenne-Cornuez (Cairn.info)
Qui aurait rendu témoignage d'une alliance et d'une amitié formées il y a trente ans sur les flots, si la partie contractante ne fût survenue ?François-René de Chateaubriand (1768-1848)
En concluant cet accord commercial, la dictature qui est en place à présent sera reconnue en tant que partie contractante, en quelque sorte.Europarl
Nous espérons qu’au cours de futures négociations, la communauté aura l’occasion de devenir une partie contractante au protocole.Europarl
Supposons que la partie contractante décide de fixer un niveau de responsabilité de l'exploitant inférieur au plafond de la deuxième tranche :.Revue économique, 2007, André Schmitt, Sandrine Spaeter (Cairn.info)
Supposons que la partie contractante souhaite fixer un niveau de responsabilité de l'exploitant supérieur au plafond de la deuxième tranche : .Revue économique, 2007, André Schmitt, Sandrine Spaeter (Cairn.info)
Il est clair que la négociation de telles obligations s'avère difficile car elles sont toujours clairement en faveur de l'une ou de l'autre partie contractante.Les Cahiers du numérique, 2015, Marie Demoulin, Amélie Vernusset (Cairn.info)
Chaque partie contractante est libre d'apprécier les circonstances dans lesquelles ces personnes sont entrées illégalement dans le pays européen.Revue européenne des migrations internationales, 2018, Brahim Elmorchid, Hind Hourmat-Allah (Cairn.info)
Cependant, le montant peut être augmenté si l'alliance est flatteuse en raison de la renommée et la fortune de l'autre partie contractante.Annales de démographie historique, 2011, Rolande Bonnain-Dulon (Cairn.info)
Le contrat nécessite que le jeune soit reconnu comme partie contractante, donc actif.Cahiers de l'action, 2012, Philippe Labbé (Cairn.info)
Conformément à l'article 104, la législation nationale applicable à la partie contractante signalante sera appliquée au rapport.Europarl
Ceci est d'autant plus vrai que les déclarations interprétatives conditionnelles formulées par une partie contractante ont aussi des effets juridiques à l'égard de parties cocontractantes.Revue du droit public, 2020, Irénée-Gildas Mazi (Cairn.info)
La partie contractante à qui est imputable ces retards, doit en principe être tenue pour responsable.Revue de la recherche juridique, 2021, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)
Si une partie contractante veut déclasser une zone humide, elle ne peut le faire que pour des raisons pressantes d'intérêt national.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Pascale Steichen (Cairn.info)
Enfin, il doit être prouvé qu'il s'agit d'un contact frauduleux avec l'autre partie contractante, comme on l'a mentionné précédemment.Revue de la recherche juridique, 2021, Meshal Hayat, Khaled Al-Hendyani (Cairn.info)
Cependant, force est de constater que le consommateur se trouve aujourd'hui dans une situation d'infériorité par rapport à l'autre partie contractante.Europarl
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