possibilité légale
exemples
Phrases avec le mot possibilité légale
Ce dossier se propose ainsi d'apporter un éclairage sur la complexité des décisions humaines autour de la possibilité légale du don du corps.Études sur la mort, 2016, Julien Bernard, Catherine Le Grand-Sébille (Cairn.info)
La formulation employée fait apparaître une distinction entre, d'une part, la légalité de l'arrêté préfectoral et, d'autre part, la possibilité légale d'exécuter cet arrêté.Revue critique de droit international privé, 2010, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Il propose d'introduire la possibilité légale de déplacer l'intervalle de nuit de 23h à 6h du matin.Travail, genre et sociétés, 2008, Nora Natchkova, Céline Schoeni (Cairn.info)
Comment, dans ce cas, analyser et publier des analyses d'objets sans avoir la possibilité légale de les montrer ?Sciences du Design, 2015, Émeline Brulé, Anthony Masure (Cairn.info)
Suffit-il de supprimer la possibilité légale de préretraites et de durcir les conditions d'accès à la retraite ?Revue de l'OFCE, 2001, Odile Chagny, Gaël Dupont, Henri Sterdyniak, Paola Veroni (Cairn.info)
Le regroupement familial est dès lors la seule possibilité légale d'émigration à l'heure actuelle.Europarl
Comment obtenir l'adhésion à l'ordre social de masses démunies privées par ailleurs de toute possibilité légale de participation politique ?L'Année balzacienne, 2007, Michel Lichtle (Cairn.info)
Aurait-elle alors la possibilité légale de porter son fruit ?La Revue Lacanienne, 2010, Françoise Héritier (Cairn.info)
D'une part, du fait de la possibilité légale ainsi ouverte de rectifier les décisions de justice, le cas d'ouverture de la requête civile en présence de dispositions contraires est supprimé.Revue des procédures, 2022, Thierry Hoscheit (Cairn.info)
La capacité à définir l'accès à la citoyenneté signifie en particulier la possibilité légale de l'exclusion des autres, des non-citoyens.Esprit, 2006, Marc-Olivier Padis (Cairn.info)
Sans possibilité légale de travailler et donc sans sources de revenus, l'hébergement et les charges quotidiennes deviennent problématiques.Le sujet dans la cité, 2013, Letitia Trifanescu (Cairn.info)
Depuis cette date, la mise en œuvre de politiques publiques pour faciliter l'utilisation effective de cette possibilité légale par les femmes n'a pas cessé.Participations, 2013, Alicia Márquez Murrieta (Cairn.info)
Les agents chargés d'appliquer ce programme n'ont aucun pouvoir discrétionnaire et donc aucune possibilité légale d'aider les citoyens qui ne remplissent pas les conditions.Revue française d'administration publique, 2006, Kenneth J. Meier, Daniel P. Hawes (Cairn.info)
Ainsi, l'autonomie n'est pas toujours postulée dans les faits, puisqu'il y a la possibilité légale de retirer des droits aux individus.Raisons politiques, 2011, Raul Magni-Berton (Cairn.info)
On a cherché une possibilité légale de compter les votes sur un entrepôt, mais ce n'est pas possible.Mouvements, 2020, Marta Rozmysłowicz, Karel Yon (Cairn.info)
La mise en place de cette possibilité légale était soumise à la volonté des communes.Ouest-France, Carole TYMEN, 14/10/2024
La troisième possibilité légale serait de modifier en profondeur la loi de 1906.Le Mouvement Social, 2015, Tristan Jacques (Cairn.info)
Elle contrôle également la possibilité légale de dérogation en matière de répartition, et n'admet pas que des clauses trop vagues élargissent le pouvoir de direction de l'employeur (2.).Le Droit Ouvrier, 2014, Anja Johansson (Cairn.info)
Les préconisations récentes sur les conditions d'application de cette possibilité légale devraient permettre à l'avenir à davantage de détenus malades de finir leurs jours dans des conditions plus humaines.Vie sociale et traitements, 2014, Jean-Marc Quignard (Cairn.info)
Deuxièmement, la sécurité consiste à donner un passeport aux gens et à leur donner la possibilité légale d'organiser leur vie là où ils le souhaitent.Europarl
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