procédure sommaire
exemples
Phrases avec le mot procédure sommaire
La dignité du fait et celle des personnes se conjugueraient dans l'usage de la procédure sommaire.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Alain Boureau (Cairn.info)
En droit anglais, le guilty plea a ouvert la voie au développement de procédures sommaires et d'audiences préliminaires prenant également part dans le cadre de politiques pénales managériales.Revue internationale de droit pénal, 2012, Akila Taleb (Cairn.info)
Mais, en ce cas, cela signifie qu'une procédure sommaire, accélérée en vertu de l'urgence, peut tout à fait suffire à établir la légalité de l'acte ou à l'annuler.Revue du droit public, 2018, Clément Rouillier (Cairn.info)
Les tribunaux spéciaux à la procédure sommaire et expéditive, si proche de celle des sections spéciales, ne font l'objet, pour leur part, d'aucune invalidation.Histoire de la Justice, 2001, Alain Bancaud (Cairn.info)
La procédure sommaire légitimait ces procédures sociales en tant que sources du droit.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Simona Cerutti (Cairn.info)
Dans cette formulation, contemporaine des usages de la procédure sommaire en matière d'hérésie, il s'agit plutôt d'un avatar de l'arbitrage.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Alain Boureau (Cairn.info)
Cette procédure sommaire doit se dérouler sans figure de procès.Histoire de la Justice, 2007, Jean Hilaire (Cairn.info)
Cette procédure sommaire, et non spécifique, répond à des préoccupations de sauvegarde de l'ordre public.L'Autre, 2002, René Collignon (Cairn.info)
C'est donc sous le gouvernement des marchands que la scène judiciaire a radicalement changé, et les principes de la procédure sommaire ont été effacés.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Simona Cerutti (Cairn.info)
Son institution est progressive et succède également au développement de la procédure sommaire.Revue internationale de droit pénal, 2012, Akila Taleb (Cairn.info)
Il lui suffisait de respecter une procédure sommaire : prendre un arrêté en conseil de gouvernement.Diogène, 2005, Olivier Le cour Grandmaison (Cairn.info)
De plus, nous sommes ici dans le cadre d'une procédure sommaire.Le Moyen Âge, 2016, Stéphanie Richard (Cairn.info)
Cette citation est un acte obligatoire, y compris dans le cadre d'une procédure sommaire.Le Moyen Âge, 2016, Stéphanie Richard (Cairn.info)
En ce qui concerne la publicité, contraire au §3, une procédure sommaire peut aboutir à une amende, sans peine d'emprisonnement.Les cahiers de la justice, 2016, Karène Parizer-Krief (Cairn.info)
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