procédure sommaire
Exemples
Phrases avec les mots procédure sommaire
En droit anglais, le guilty plea a ouvert la voie au développement de procédures sommaires et d'audiences préliminaires prenant également part dans le cadre de politiques pénales managériales.Revue internationale de droit pénal, 2012, Akila Taleb (Cairn.info)
Ce public, nombreux et disparate, pouvait espérer trouver dans le tribunal une justice rapide, informelle, peu coûteuse car, dès sa fondation, il avait adopté la procédure sommaire.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Simona Cerutti (Cairn.info)
Il existe en effet, tant en droit français qu'en droit anglais, une complémentarité entre les procédures sommaires classiques et les procédures sommaire de guilty plea.Revue internationale de droit pénal, 2012, Akila Taleb (Cairn.info)
Il est évidemment difficile de statuer rapidement sur des affaires d'importance mineure, en l'absence d'une règle de minimis claire ou d'une procédure sommaire.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
Le rapport précise simplement que ces types de restrictions ne permettent pas aux organismes de prononcer des condamnations sur procédure sommaire dans ce contexte.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
L'identification faite par beaucoup entre le consulat des marchands et la procédure sommaire était donc infondée.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Simona Cerutti (Cairn.info)
Cette citation est un acte obligatoire, y compris dans le cadre d'une procédure sommaire.Le Moyen Âge, 2016, Stéphanie Richard (Cairn.info)
De plus, nous sommes ici dans le cadre d'une procédure sommaire.Le Moyen Âge, 2016, Stéphanie Richard (Cairn.info)
De toute évidence, cette acception de la raison pratique comme fondement du droit naturel constituait un bon terrain pour légitimer la procédure sommaire.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Simona Cerutti (Cairn.info)
Il lui suffisait de respecter une procédure sommaire : prendre un arrêté en conseil de gouvernement.Diogène, 2005, Olivier Le cour Grandmaison (Cairn.info)
La dignité du fait et celle des personnes se conjugueraient dans l'usage de la procédure sommaire.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Alain Boureau (Cairn.info)
Cette procédure sommaire, et non spécifique, répond à des préoccupations de sauvegarde de l'ordre public.L'Autre, 2002, René Collignon (Cairn.info)
La diffusion de la procédure sommaire à côté de la procédure ordinaire dans les sociétés européennes médiévales et modernes montre les raisons de cette coexistence.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Simona Cerutti (Cairn.info)
La procédure sommaire légitimait ces procédures sociales en tant que sources du droit.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Simona Cerutti (Cairn.info)
Cette procédure sommaire doit se dérouler sans figure de procès.Histoire de la Justice, 2007, Jean Hilaire (Cairn.info)
Ce comportement diffus de dissimulation eut de graves conséquences sur le fonctionnement du tribunal, minant la légitimité du système probatoire sur lequel se fondait la procédure sommaire.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Simona Cerutti (Cairn.info)
Dans cette formulation, contemporaine des usages de la procédure sommaire en matière d'hérésie, il s'agit plutôt d'un avatar de l'arbitrage.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Alain Boureau (Cairn.info)
Son institution est progressive et succède également au développement de la procédure sommaire.Revue internationale de droit pénal, 2012, Akila Taleb (Cairn.info)
C'est donc sous le gouvernement des marchands que la scène judiciaire a radicalement changé, et les principes de la procédure sommaire ont été effacés.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Simona Cerutti (Cairn.info)
En ce qui concerne la publicité, contraire au §3, une procédure sommaire peut aboutir à une amende, sans peine d'emprisonnement.Les cahiers de la justice, 2016, Karène Parizer-Krief (Cairn.info)
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