résilier + contrat
exemples
Phrases avec le mot résilier + contrat
La plus grosse source de gains pour les particuliers demeure cependant la possibilité de résilier son contrat d'assurance de prêt à tout moment.Capital, 10/02/2022, « Le coût de l'assurance emprunteur va-t-il augmenter avec la suppression… »
En effet, à l'heure actuelle, il n'est possible de résilier son contrat d'assurance santé qu'une fois par an, à la date d'anniversaire du contrat.Capital, 26/01/2019, « Assurance santé : il faudra encore attendre pour pouvoir résilier… »
Il cible une clause de services de la marque, qui concerne le fait qu'un utilisateur s'étant vu résilier son contrat n'a plus accès à aucun contenu acheté par la suite.Ouest-France, 22/04/2021
Dans quelle mesure son choix de résilier son contrat a-t-il bousculé vos plans ?Ouest-France, Clément HEBERT, 11/06/2021
Les consommateurs auront surtout – et c'est un point capital – un délai de 14 jours pour résilier un contrat d'achat.Europarl
Mais aussi parce qu'un site client peut trouver moins cher ailleurs, fermer, déménager et résilier son contrat commercial, voire supprimer purement et simplement son accueil.Revue française de sociologie, 2014, Gabrielle Schütz (Cairn.info)
Quant aux assurés, ils ont le droit de résilier leur contrat au terme d'une période de dix-huit mois ou en cas d'augmentation des cotisations.Revue Française des Affaires sociales, 2006, Ingo Bode (Cairn.info)
En effet, l'employeur peut résilier le contrat de travail sans autre formalité, avec un préavis d'un à trois mois.Capital, 06/01/2014, « Suisse : les recettes du pays le plus compétitif du… »
Le syndicat intercommunal avait résilié ce contrat en juin dernier.Ouest-France, 09/11/2018
Avant de s'en séparer à l'automne dernier, le propriétaire avait résilié le contrat qui le liait à son locataire gérant depuis 2011.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 19/06/2020
Il y a peu, elles ont appris que la mutuelle de santé professionnelle, obligatoire, et à laquelle elles cotisent depuis sept ans, comptait résilier le contrat au 1er janvier 2022.Ouest-France, Marie MERDRIGNAC, 01/08/2021
Mais attention, pour résilier un contrat, il faut prévenir l'assureur au moins deux mois avant l'échéance annuelle.Capital, 23/01/2013, « Assurances : comment riposter à la flambée des tarifs »
Des dommages-intérêts étaient dus également par l'apprenti qui, sans s'être sauvé, renonçait au métier et faisait résilier le contrat, fût-ce pour les motifs les plus respectables.Gustave Fagniez (1842-1927)
Par exemple avec la possibilité de résilier des contrats en cours dès l'issue de la première année.Ouest-France, 03/07/2013
Dans ces cas, l'assuré dispose de 3 mois à dater de la survenance de l'événement pour résilier son contrat par courrier recommandé adressé à l'assureur.Capital, 16/01/2019, « Résiliation d'un contrat d'assurance »
L'approvisionnement lui parut si défaillant, par comparaison avec celui dont il disposait dans une autre de ses maisons, qu'il décida de résilier son contrat.XVIIe siècle, 2003, Mark S. R. Jenner (Cairn.info)
Les consultations avec les syndicats auxquelles les entreprises sont tenues avant de résilier un contrat permanent ne comportent plus qu'une étape au lieu de deux.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Vous êtes locataire d'un bail d'habitation et souhaitez résilier votre contrat pour quitter les lieux.Capital, 06/06/2019, « Résiliation d'un bail d'habitation : délai et modèle de lettre »
Les athlètes qui veulent résilier un contrat signé librement et toujours en cours peuvent être soumis à des pénalités et à des sanctions.Pouvoirs, 2002, Andrea Manzella (Cairn.info)
En cas de retards répétés, l'auteur a la possibilité de résilier le contrat sans mise en demeure.LEGICOM, 2014, Liliane de Carvalho (Cairn.info)
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