résilier + contrat
exemples
Phrases avec le mot résilier + contrat
Dans ces cas, l'assuré dispose de 3 mois à dater de la survenance de l'événement pour résilier son contrat par courrier recommandé adressé à l'assureur.Capital, 16/01/2019, « Résiliation d'un contrat d'assurance »
Nous avons donc décidé de résilier le contrat.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 19/06/2020
En droit administratif, l'administration dispose d'un véritable pouvoir de résilier le contrat lorsque son cocontractant a commis une faute.Revue de la recherche juridique, 2021, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)
L'employeur ne peut pas résilier le contrat de travail pour ce motif.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Gürdal Aslan (Cairn.info)
L'assureur et le curateur de la faillite ont néanmoins le droit de résilier le contrat.Forum de l'assurance, 2020, Pierre Bazier (Cairn.info)
Ceux qui veulent partir pourront-ils résilier leur contrat, aux torts du franchiseur ?Ouest-France, Chloé RÉBILLARD, Aline GERARD, 30/08/2024
Si celle-ci n'est pas suivie d'effet, la personne mentionnée au premier alinéa peut résilier le contrat aux frais et risques du cocontractant.Revue critique de droit international privé, 2011 (Cairn.info)
Ses dirigeants envisageraient désormais de résilier son contrat, qui court jusqu'en 2023.Ouest-France, Victor WEULERSSE, 08/01/2022
Mais attention, pour résilier un contrat, il faut prévenir l'assureur au moins deux mois avant l'échéance annuelle.Capital, 23/01/2013, « Assurances : comment riposter à la flambée des tarifs »
En effet, l'employeur peut résilier le contrat de travail sans autre formalité, avec un préavis d'un à trois mois.Capital, 06/01/2014, « Suisse : les recettes du pays le plus compétitif du… »
En janvier 2019, il préfère résilier son contrat et rejoindre la deuxième division danoise.Ouest-France, David PHELIPPEAU, 27/05/2024
Pour autant, des jeunes peuvent rencontrer des problèmes qui les conduisent à résilier leur contrat d'apprentissage.Formation emploi, 2020, Jean-Frédéric Vergnies (Cairn.info)
Les consommateurs auront surtout – et c'est un point capital – un délai de 14 jours pour résilier un contrat d'achat.Europarl
Le joueur désirait s'en aller et a demandé au club de résilier son contrat.Ouest-France, David GUÉZENNEC, 29/09/2022
Lorsque le cocontractant n'exécute plus le contrat, l'administration peut résilier le contrat pour faute.Revue de la recherche juridique, 2021, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)
Dans la foulée, le club annonçait résilier le contrat du joueur de 25 ans.Ouest-France, Didrick POMELLE, 19/08/2022
Des dommages-intérêts étaient dus également par l'apprenti qui, sans s'être sauvé, renonçait au métier et faisait résilier le contrat, fût-ce pour les motifs les plus respectables.Gustave Fagniez (1842-1927)
Enfin, les assurés ont la faculté de résilier leur contrat dans un délai d'un mois suivant la date de cette publication.Revue critique de droit international privé, 2015, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Son assureur a décidé de résilier le contrat qui les liait en fin d'année dernière.Ouest-France, Émilien LAQUIEZE-MALMARTEL, 12/05/2024
En effet, à l'heure actuelle, il n'est possible de résilier son contrat d'assurance santé qu'une fois par an, à la date d'anniversaire du contrat.Capital, 26/01/2019, « Assurance santé : il faudra encore attendre pour pouvoir résilier… »
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