suspendre + instruction
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Phrases avec le mot suspendre + instruction
Certaines mairies qui avaient suspendu l'instruction des dossiers, ont du coup, commencé à anticiper la reprise.Ouest-France, Éric BULLET, 17/04/2020
Ne pourra néanmoins le tribunal spécial suspendre l'instruction et le jugement des procès de sa compétence, quand même il y aurait des prévenus d'émigration dans le nombre des accusés.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Ce recours ne pourra, dans aucun cas, suspendre l'instruction ni le jugement.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
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