tribunal arbitral
exemples
Phrases avec le mot tribunal arbitral
Un tribunal arbitral est en général composé de trois arbitres.Revue du crieur, 2016, Razmig Keucheyan (Cairn.info)
Il en de même pour les échanges avec le tribunal arbitral et les arbitres.Capital, 14/06/2016, « La justice à l’ère du digital »
Le tribunal arbitral ne sera constitué qu'à la fin de l'année 2002, un acte de mission étant signé deux ans après.Revue critique de droit international privé, 2020, Louis d'Avout (Cairn.info)
Le principe compétence-compétence fait du tribunal arbitral le seul juge de sa compétence.Revue critique de droit international privé, 2021, Eric Loquin (Cairn.info)
Un tribunal arbitral est mis en place mais ne tranche point la question.Revue historique, 2011, Laurent Jalabert (Cairn.info)
Cela peut concerner entre autres la désignation des arbitres, la constitution du tribunal arbitral, la récusation d'un arbitre, sa mission.Revue du droit public, 2020, Olivier Péjout (Cairn.info)
Le tribunal arbitral du sport l'a malgré tout autorisée à concourir en individuel.Ouest-France, Morgane HUGUEN, 20/02/2022
Le tribunal arbitral du sport doit donner son verdict début juin.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 31/05/2013
Surveillance lors de la constitution du tribunal arbitral.Revue internationale de droit comparé, 2022, Nguyen Ngoc Dien (Cairn.info)
Une distinction doit être faite suivant que la demande de mesure intervient avant ou après la constitution du tribunal arbitral.Revue critique de droit international privé, 2011, Sylvain Bollée (Cairn.info)
Il est trop ambitieux de vouloir prédire ici la décision finale du tribunal arbitral.Les cahiers de la justice, 2015, Alexandre Senegacnik (Cairn.info)
Interprétation par le tribunal arbitral du droit applicable au contrat.Revue critique de droit international privé, 2012, Laurence Usunier (Cairn.info)
Les deux parties (employé et employeur, dans ce cas) doivent être d'accord sur le recours au tribunal arbitral.Capital, 22/05/2015, « Vers une privatisation des prud’hommes ? »
La procédure arbitrale est soumise au principe de confidentialité et les délibérations du tribunal arbitral sont secrètes.Commentaire, 2013, Christian Charrière-Bournazel (Cairn.info)
Le délai d'arbitrage, légal ou conventionnel, peut être prorogé, soit par accord des parties, soit à la demande de l'une d'elles ou du tribunal arbitral.Les cahiers de la justice, 2021, Boubou Ba (Cairn.info)
Il arrive même qu'en déduisant du comportement des parties l'existence d'un choix de droit, le tribunal arbitral ne l'applique pas finalement pour défaut d'efficacité.Revue internationale de droit économique, 2022, Raymond Djolgou (Cairn.info)
En cas d'injustice, la partie désavantagée a la possibilité de faire appel à un autre tribunal arbitral qui juge de nouveau l'affaire.Études balkaniques, 2003, Efi Basdra (Cairn.info)
Si les deux arbitres ainsi désignés s'accordent sur l'identité du troisième, le tribunal arbitral est ainsi composé.Le Droit Ouvrier, 2016, Hubert Flichy (Cairn.info)
Cette partie définit également l'arbitrage, l'arbitre, de tribunal arbitral et la convention d'arbitrage (clause compromissoire et compromis), et les matières touchant à l'ordre public.Les cahiers de la justice, 2021, Boubou Ba (Cairn.info)
Et en cas de contentieux, ce n'est pas le tribunal de commerce qui est compétent, mais un tribunal arbitral composé de trois arbitres.Capital, 19/05/2020, « Carrefour : conspiration chez les franchisés »
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