Email catcher

usage conforme à

exemples

Phrases avec le mot usage conforme à

Le psychiatre est tenu de délivrer à tout patient en faisant la demande le certificat d'usage conforme à la législation.LAENNEC, 2016, Faustine Denis, Marc Grohens (Cairn.info)
En tout état de cause, ces propriétaires disposent toujours de la possibilité d'affecter leur terrain à un usage conforme à leurs convictions personnelles.Économie rurale, 2012, Maître Alix Domas-Descos (Cairn.info)
En revanche, le législateur n'avait pas prévu le cas d'un usage conforme à la loi mais contraire à la finalité du droit, tel que celui de nuire aux tiers.Revue internationale du patrimoine, 2022, Cécile Biguenet-Maurel (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

usage nom masculin

conforme adjectif

Le coin pédago Le Robert présente Frantastique Le Robert présente Frantastique

Améliorez votre orthographe en 10 minutes par jour seulement ! Humour inclus. Testez gratuitement

26/11/2024
Sondage de la semaine