accorder + monopole

De manière plus générale, les administrations refusent d'accorder un monopole à une société privée.Histoire urbaine, 2022, Cécile Armand (Cairn.info)

Bien au contraire, l'introduction de la concurrence, si elle supprime quelques réglementations – en gros, celles qui accordent des monopoles –, conduit à en créer des nouvelles.Entreprises et histoire, 2002, Michel Matheu (Cairn.info)

Faut-il leur accorder un monopole similaire à celui dont bénéficie, en droit des conflits de lois, l'efficacité de la politique suivie par la loi de police du for ?Revue critique de droit international privé, 2011, Pascal de Vareilles-Sommières (Cairn.info)

Bien sûr, dans chaque situation, les entreprises se voient accorder un monopole, mais ce n'est pas une position absolue.Flux, 2002, Dominique Lorrain (Cairn.info)

Ainsi, accorder un monopole sur ces produits revient à privatiser la connaissance et à exclure ceux dont les moyens sont suffisants.L'homme et la société, 2012, Marame Ndour, Bruno Boidin (Cairn.info)

L'administration a pour intention d'établir une loi accordant le monopole des jeux et, en 1938, elle prévoit même la concession d'un casino.20 & 21. Revue d'histoire, 2021, Antoine Perrier (Cairn.info)

Le privilège général est révoqué pour accorder un monopole de fabrication à une entreprise nouvelle.Entreprises et histoire, 2020, Anne Alonzo, Bruno Deffains, Ronan Tallec (Cairn.info)

Un deuxième trou noir apparaît en conséquence : les marchés de titres et les intermédiaires non bancaires qui s'y développent, se verraient accorder le monopole du financement de l'économie.Revue française d'économie, 2020, Laurent Le Maux (Cairn.info)