décision contestée
exemples
Phrases avec le mot décision contestée
Ce dernier resterait à démontrer au cas par cas, en fonction de la décision contestée.Revue du droit public, 2019, Éric Buge, Camille Morio (Cairn.info)
Une décision contestée par le président de la structure.Ouest-France, Fabienne MENGUY, 27/09/2024
Une décision contestée en février : associations d'usagers et décideurs locaux craignent un appauvrissement des services.Ouest-France, Kristell LE GALL, 31/12/2024
Une décision contestée par le parquet qui a fait appel dans la foulée, uniquement sur la peine prononcée.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 23/06/2024
Une décision contestée par les syndicats de médecins.Ouest-France, Mathilde GOLLA, 10/11/2025
Le quatrième problème réside dans l'effet direct ou indirect sur l'environnement de la décision contestée.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Xavier Braud (Cairn.info)
Une décision contestée par les avocats qui ont fait appel au bâtonnier et obtenu une réouverture des débats, qui a abouti à un deuxième rejet.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, Raphaël BONAMY, 25/03/2024
Donc, la décision contestée sera mise en application.Droits, 2009, Philippe Paschel (Cairn.info)
En effet, celle-ci ne se réduit plus à l'annulation de la décision contestée ou au rejet de la requête.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Hélène Bras (Cairn.info)
La méconnaissance de l'obligation d'exercer un recours préalable contre la décision contestée est insusceptible de régularisation.Revue du droit public, 2008, Béatrice Belda (Cairn.info)
Une décision contestée en justice par plusieurs associations.Ouest-France, Brice DUPONT, 01/04/2025
Une décision contestée par les parlementaires ornais et le président du conseil départemental qui avaient sollicité un moratoire.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 21/04/2020
Elle doit en outre préciser le montant des dégrèvements en droit et en pénalité sollicité et être accompagnée d'une copie de la décision contestée.Gestion et finances publiques, 2018, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)
Il n'y a pas d'annulation ou de réforme de la décision contestée.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Mayara Lemos Paes Gonçalves da Silva (Cairn.info)
Une décision contestée en raison de la dangereuse cohabitation avec le trafic maritime.Ouest-France, Maxime BERTAIL, 11/07/2023
On voit ici par quels dispositifs concrets une décision contestée, celle du stockage des déchets radioactifs, peut être néanmoins maintenue.Entreprises et histoire, 2019, Julie Blanck (Cairn.info)
N'existe-t-il pas en politique de petites victoires, lorsqu'un gouvernement recule sur une décision contestée à la suite d'un ensemble de manifestations de désaccord ?Tumultes, 2020, Jean Waddimir Gustinvil (Cairn.info)
Une décision contestée par les commerçants du quartier.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 02/06/2015
Quelques heures avant une décision contestée, le peloton avait déjà été mis à l'arrêt en raison d'une chute massive d'une trentaine de coureurs dans un virage en épingle.Ouest-France, Alexandre LE BRIS, Vincent COTÉ, 03/03/2025
Une décision contestée par les principaux intéressés, en cours de reconnaissance de minorité devant le juge des enfants.Ouest-France, Hélène DEPLANQUE, 12/11/2025
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