dérogation

 

définitions

dérogation ​​​ nom féminin

Fait de déroger (à une loi, une règle…). ➙ infraction.
Autorisation spéciale, dispense. Demander une dérogation. ➙ dispense.
 

synonymes

 

exemples

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Tandis que nous discutons maintenant de la prolongation de cette dérogation, il doit être clair qu'il ne s'agit pas simplement de maintenir le statu quo pour trois autres années.Europarl
En effet, cette dérogation entraîne une situation de concurrence déloyale pour la conserverie européenne et ne profite pas véritablement aux populations locales.Europarl
L'arrêt des libéralisations et des déréglementations doit être promulgué et les services publics reconnus dans le traité, et pas seulement comme dérogation à la concurrence.Europarl
En d'autres termes, le principe de base de la directive sur le commerce électronique est le pays d'origine, avec une dérogation très stricte.Europarl
Il ne doit y avoir aucun assouplissement, ni aucune dérogation aux principes fondamentaux de protection de la flotte et des ressources.Europarl
Elle vise au renforcement du principe d'égalité de traitement en même temps qu'à la réduction des possibilités de dérogation, à nos yeux trop nombreuses.Europarl
Nous sommes face à un régime de dérogation – donc exceptionnel, donc temporaire – que l'on nous demande de prolonger pour la deuxième fois.Europarl
J'approuve également l'obligation d'indiquer de façon très précise les installations visées par ces règles et les types de déchets qui bénéficient d'une dérogation.Europarl
La fin de la possibilité de dérogation offrira une protection aux travailleurs qui, avec la directive actuelle, sont soumis à une pression qui les pousse à abandonner leurs droits.Europarl
Il est particulièrement important sur ce point qu'aucune dérogation ne soit autorisée et que le règlement ne contribue pas à promouvoir le commerce de fourrure.Europarl
Je ne peux pas accepter la dérogation en ce qui concerne le phosphate dicalcique étant donné que cela va à l'encontre de notre avis scientifique.Europarl
Il y désigne les variations d'interprétation, les types de dérogation et les méthodes de transposition comme responsables des difficultés de sa mise en œuvre.Europarl
Une telle dérogation ne devrait en aucun cas être accordée pour utilisation dans un détergent de lessive ordinaire.Europarl
Les amendements 1 et 8 ne peuvent pour leur part être acceptés car la dérogation réclamée en faveur des coopératives peut difficilement être justifiée.Europarl
Nous proposons l'article 37 du traité parce que cette mesure ne constitue pas une dérogation aux dispositions du traité sur les politiques communautaires ou aux principes généraux.Europarl
Il leur semble en effet important que cette dérogation minimale de 6 semaines soit maintenue dans la proposition.Europarl
Or il doit être clair qu'une dérogation générale à ces règles ne pourra jamais être justifiée.Europarl
Deuxièmement : je souhaite, comme nombre de mes collègues, une réduction supplémentaire des possibilités de dérogation à ce règlement.Europarl
Je juge également problématique que la dérogation à l’article 175 donne à la population l’impression que nous n’agissons pas de concert dans ce domaine.Europarl
Un autre exemple : l'article 13 prévoit une dérogation aux dispositions pour les transports d'animaux vivants dans une zone de 50 kilomètres.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « DEROGATION » s. f.

Acte contraire à un precedent, qui l'annulle, qui le destruit, qui le revoque. Les derogations en termes generaux ne sont point considerées en Justice, il faut qu'elles se fassent en termes specifiques & formels. Une loy nouvelle emporte derogation à une precedente. Un second testament est une derogation du premier. Ce contract de mariage porte une clause de derogation à un tel article de la Coûtume.
Le Top 10 des mots les plus étonnants Top 10 des mots qui vous font parler latin sans le savoir Top 10 des mots qui vous font parler latin sans le savoir

Rosa, rosa, rosam, rosae, rosae, rosa... Si cette petite rengaine réjouit les forts en thème, elle peut aussi rappeler de mauvais souvenirs à certains ! Pourtant, comme les autres langues romanes, le français est issu du latin et la majorité de son lexique est héritée de cette langue morte. Certains mots et expressions ont même été directement empruntés à la langue latine, et nous les employons quotidiennement sans forcément nous en rendre compte. Pour preuve, je vous propose un petit voyage au cœur de la langue française afin de découvrir dix mots latins qui se sont dissimulés dans notre vocabulaire. In fine, plutôt vivace le latin !

Édouard Trouillez 19/12/2019