dérogation
définition
Définition de
dérogation
nom féminin
Fait de déroger (à une loi, une règle…). ➙ infraction.
synonymes
exemples
Phrases avec le mot dérogation
L'insecticide qui en vient à bout, désormais interdit, ne s'utilise qu'après dérogation.Ça m'intéresse, 19/07/2019, « Enquête : la botte secrète de la carotte »
Dans un deuxième temps, il tente de faire reconnaître les dérogations permanentes pour tous les travailleurs, hormis les abatteurs.Revue du Nord, 2020, Aurélie Philippe (Cairn.info)
Mais il existe des dérogations, laissées à la liberté des communes.Ouest-France, Marylise COURAUD, Yasmine TIGOÉ, 30/10/2013
Aussi affinent-ils leur gestion de la dérogation à la règle, introduisant de nouvelles facultés d'interpréter des situations complexes ou non prévues.Projet, 2011, Franklin Claude (Cairn.info)
Une dérogation est néanmoins accordée au lait pour bébé qui doit être testé avant l'embarquement.Ça m'intéresse, 01/06/2021, « Pourquoi doit-on placer ses produits dans un sachet plastique à… »
Celles-ci ont pu être contournées par l'usage de dérogations, mais le régime dérogatoire prenant fin en décembre 2007, une mise en conformité s'impose.Revue d'économie du développement, 2008, Olivier Cadot, Calvin Djiofack, Jaime de Melo (Cairn.info)
Vous avez fait référence aux changements majeurs, à la longue période de dérogation à cause de ces changements.Europarl
Aucune dérogation n'est prévue pour les employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, qui pourront néanmoins poursuivre leur formation.Capital, 13/08/2021, « Vaccination et pass sanitaire obligatoires : les apprentis sont-ils concernés… »
Selon le ministère, l'encadrement de ces dérogations est très strict et celles-ci ne sont accordées que dans des cas particuliers.Géo, 12/04/2012, « Pesticides : faut-il interdire la pulvérisation par avion ? »
Il arrive donc que ces modèles craquent et la dérogation à la règle apparaît comme une norme dans les processus éducatifs.Enfance, 2008, Michèle Lalanne, Laurence Tibère (Cairn.info)
En troisième lieu, pour un texte comme pour l'autre, les conditions procédurales garanties par les conventions dont ils sont des dispositions additionnelles s'appliquent, sauf dérogations.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Delphine Chalus (Cairn.info)
Les modalités de distinction de ces dérogations restent à définir.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 01/10/2024
La préfecture précise encore que dans le département, il n'existe aucune dérogation à ce titre.Ouest-France, Audrey CAPITAINE, 15/05/2013
L'utilisation de l'acétamipride avait néanmoins fait l'objet de dérogations jusqu'au 1er juillet 2020 afin de protéger des cultures jugées particulièrement fragiles.Ouest-France, Gaëlle FLEITOUR, 20/07/2025
Une dérogation au repos dominical est autorisée ce dimanche.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 21/01/2021
Des dérogations étaient prévues, notamment pour les chalutiers équipés, comme le sien, de pingers pour repousser les dauphins.Ouest-France, Matthieu MARIN, 20/01/2024
Enfin, le dernier alinéa évoque la dérogation expérimentale à des dispositions réglementaires.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Florence Crouzatier-durand (Cairn.info)
Grâce à la dérogation que subissait la règle en faveur de la famille, le patron formait un assez grand nombre d'apprentis.Gustave Fagniez (1842-1927)
Hélas, la taxe carbone a subi de nombreuses dérogations accordées aux installations industrielles et les secteurs professionnels.Géo, 27/11/2018, « Grenelle de l'environnement : quel bilan en tirer aujourd'hui ? »
On est passé d'une liberté de choix individuel à l'obligation d'adhérer (sauf dérogations très spécifiques) à un contrat collectif.Capital, 26/02/2019, « Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire santé ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de DEROGATION s. f.
Acte contraire à un precedent, qui l'annulle, qui le destruit, qui le revoque. Les derogations en termes generaux ne sont point considerées en Justice, il faut qu'elles se fassent en termes specifiques & formels. Une loy nouvelle emporte derogation à une precedente. Un second testament est une derogation du premier. Ce contract de mariage porte une clause de derogation à un tel article de la Coûtume.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
