dérogation
définition
Définition de
dérogation
nom féminin
Fait de déroger (à une loi, une règle…). ➙ infraction.
synonymes
exemples
Phrases avec le mot dérogation
L'insecticide qui en vient à bout, désormais interdit, ne s'utilise qu'après dérogation.Ça m'intéresse, 19/07/2019, « Enquête : la botte secrète de la carotte »
Dans un deuxième temps, il tente de faire reconnaître les dérogations permanentes pour tous les travailleurs, hormis les abatteurs.Revue du Nord, 2020, Aurélie Philippe (Cairn.info)
Les insecticides de la famille des néonicotinoïdes seront interdits au 1er septembre 2018, avec des dérogations possibles autorisant une utilisation jusqu'en 2020.Ouest-France, Elie Courboulay, 21/07/2016
L'article 226-14 énonce un certain nombre de dérogations à l'article précédent notamment dans les domaines touchant à l'ordre public.Pouvoirs, 2001, Marie-Hélène Mouneyrat (Cairn.info)
Une dérogation est néanmoins accordée au lait pour bébé qui doit être testé avant l'embarquement.Ça m'intéresse, 01/06/2021, « Pourquoi doit-on placer ses produits dans un sachet plastique à… »
Est-ce le résultat d'une certaine discipline des parents d'élèves face à la carte scolaire, un recours très faible aux dérogations ?Annales de géographie, 2006, P. Caro, E. Faivre, F. Grosjean (Cairn.info)
Vous avez fait référence aux changements majeurs, à la longue période de dérogation à cause de ces changements.Europarl
Aucune dérogation n'est prévue pour les employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, qui pourront néanmoins poursuivre leur formation.Capital, 13/08/2021, « Vaccination et pass sanitaire obligatoires : les apprentis sont-ils concernés… »
Selon le ministère, l'encadrement de ces dérogations est très strict et celles-ci ne sont accordées que dans des cas particuliers.Géo, 12/04/2012, « Pesticides : faut-il interdire la pulvérisation par avion ? »
Ce principe de protection est contrebalancé par un certain nombre de dérogations.Hypothèses, 2006, Robert Carvais (Cairn.info)
Enfin, le dernier alinéa évoque la dérogation expérimentale à des dispositions réglementaires.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Florence Crouzatier-durand (Cairn.info)
L'été dernier, il a obtenu une dérogation de la mairie pour installer une terrasse sur trois places de parking face à la devanture.Ouest-France, Étienne LANNUZEL, 18/12/2021
Une circulaire du 18 novembre 2011 interdit le brûlage à l'air libre des déchets verts, sauf dérogations.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 27/11/2012
La dérogation accordée à ces eurodéputés fait râler leurs collègues.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 23/11/2021
C'est la préfecture qui va fixer les dérogations possibles.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 27/11/2012
Les visites de proches se font uniquement sur rendez-vous et des dérogations peuvent être accordées au cas par cas, à la discrétion de la direction.Ouest-France, Valentin BECHU, 06/01/2021
Il arrive donc que ces modèles craquent et la dérogation à la règle apparaît comme une norme dans les processus éducatifs.Enfance, 2008, Michèle Lalanne, Laurence Tibère (Cairn.info)
Grâce à la dérogation que subissait la règle en faveur de la famille, le patron formait un assez grand nombre d'apprentis.Gustave Fagniez (1842-1927)
Hélas, la taxe carbone a subi de nombreuses dérogations accordées aux installations industrielles et les secteurs professionnels.Géo, 27/11/2018, « Grenelle de l'environnement : quel bilan en tirer aujourd'hui ? »
On est passé d'une liberté de choix individuel à l'obligation d'adhérer (sauf dérogations très spécifiques) à un contrat collectif.Capital, 26/02/2019, « Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire santé ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de DEROGATION s. f.
Acte contraire à un precedent, qui l'annulle, qui le destruit, qui le revoque. Les derogations en termes generaux ne sont point considerées en Justice, il faut qu'elles se fassent en termes specifiques & formels. Une loy nouvelle emporte derogation à une precedente. Un second testament est une derogation du premier. Ce contract de mariage porte une clause de derogation à un tel article de la Coûtume.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
