révocation
définition
synonymes
Synonymes de révocation nom féminin
au sens de abolition
au sens de licenciement
exemples
Phrases avec le mot révocation
Cette révocation n'est pas automatique non plus, c'est au tribunal de la décider.Capital, 19/03/2018, « Donation de son vivant : frais, abattement, usufruit... »
Enfin, en cas de conflit grave, une révocation de l'adoption simple est toujours possible, remettant ainsi les choses en l'état antérieur.Dialogue, 2006, Caroline Mécary (Cairn.info)
Un nouvel arrêté confirme la révocation mais repousse son effectivité jusqu'à la fin de l'arrêt maladie (qui court au moins juqu'en novembre).Ouest-France, Thomas HENG, 04/09/2014
Au sujet de la révocation d'un chef d'établissement, précisons qu'elle est de l'ordre d'une décision administrative de l'autorité compétente.L'Année canonique, 2010, Philippe Greiner (Cairn.info)
La surveillance et la révocation éventuelle de la reconnaissance, dans les cas où elle se justifie, représentent deux éléments essentiels du texte.Europarl
Seule une indication partielle sur la procédure de révocation peut donc être fournie.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)
Danton en provoqua la révocation : il fut enseveli dans l'oubli.Adolphe Thiers (1797-1877)
Cette révocation peut également être de l'initiative du mandataire, selon les mêmes modalités.Capital, 09/09/2020, « Mandat de protection future »
Il fixera dans cette révocation le jour où l'officier doit rejoindre son corps, sous peine de destitution.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Seul le conseil de discipline peut prononcer la révocation du sursis s'appliquant à une exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)
Il importe donc que le décret qui prononce la révocation soit motivé.L'Année canonique, 2016, Denis Baudot (Cairn.info)
Le tribunal a entièrement suivi ces propositions, dont la révocation d'un sursis antérieur.Ouest-France, Liza MARIE-MAGDELEINE, 19/07/2024
Le tribunal ajoute trois mois supplémentaires à la peine, au titre de la révocation d'un sursis prononcé lors d'un précédent jugement.Ouest-France, Julien BELAUD, 25/07/2023
Ainsi que la révocation d'un précédent sursis à hauteur d'un an.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 22/03/2024
Le tribunal décide d'aller au-delà des réquisitions (3 mois ferme avec révocation partielle d'un sursis).Ouest-France, Benoît LASCOUX, 19/12/2017
Le parquet requiert la révocation du sursis à hauteur de six mois.Ouest-France, Romain LE BRIS, 08/06/2024
Les termes de sa nomination ou de sa révocation sont à la discrétion du directeur d'établissement et, confèrent à la procédure l'apparence d'une loi d'exception.Droit, Santé et Société, 2018, Patrick Calvas (Cairn.info)
Si la peine était associée à la révocation d'une ancienne peine de sursis, elle reste lourde pour ce genre de délit.Capital, 26/10/2019, « Les incendies de radars repartent en flèche »
Ces greffiers et ces procureurs resteront en place pendant trois ans, à moins de révocation par les cours qui les auront nommés.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Une situation prévisible : l'élu avait déjà averti qu'il ferait appel en cas de révocation.Capital, 21/08/2019, « Excès de vitesse, armes à feu… un maire incontrôlable révoqué… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de REVOCATION s. f.
Action par laquelle on revoque, on annulle, on destruit un acte qu'on avoit fait auparavant. La revocation d'un Procureur en cause n'est pas vallable, si on n'en constituë en même temps un autre à sa place. Les revocations des resignations doivent être insinuées. La revocation des offres qui sont acceptées n'est pas vallable. La revocation d'un Edit, des prests, se fait quelquefois par le Roy.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
