résiliation

 

définitions

résiliation ​​​ nom féminin

Action de résilier ; son résultat. La résiliation d'un contrat.
 

synonymes

résiliation nom féminin

annulation, dissolution, invalidation, rescision, résolution, révocation, rupture, [d'un bail] renon (Belgique)

 

exemples

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Les coûts seront énormes si de nombreux consommateurs exigent une résiliation du contrat alors que cela n'est pas absolument nécessaire.Europarl
Ces thèmes sont liés à la possibilité de résiliation.Europarl
Mais si cette réponse vous autorise à poursuivre la résiliation de vos vœux, ne voyez-vous pas qu'il faudra nécessairement que vous confériez avec des gens de loi ?Denis Diderot (1713-1784)
Elles pourront demander la résiliation du bail dans le cas où le bailleur se refuserait à exécuter les grosses réparations indispensables pour assurer la jouissance de l'immeuble.Aristide Briand (1862-1932)
Les nouvelles règles vont considérablement renforcer les droits des consommateurs, notamment en matière d'information, de livraison et de résiliation des contrats.Europarl
Lorsque le pain était mal fait, le chapitre obtenait une réduction de prix ou même la résiliation du marché.Gustave Fagniez (1842-1927)
Nous avons aussi réexaminé les questions de délais concernant la résiliation d'un contrat ou une réduction de prix.Europarl
En outre, si nous envisageons la situation actuelle, elle est marquée par une grande vague de résiliation de contrats passés par les fabricants avec les distributeurs.Europarl
La résiliation est de droit dans le cas où les lieux loués ne seraient pas entretenus en bon état.Aristide Briand (1862-1932)
Malheureusement, il n'était pas possible de voter pour la résiliation de l'accord.Europarl
Mais les conditions en étoient trop onéreuses pour qu'ils pussent l'exécuter jusqu'au bout ; et il paroît qu'on en fut frappé, puisqu'ils en obtinrent, sans beaucoup de peine, la résiliation.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
On peut en conclure qu'un retrait ou une résiliation n'entre pas en ligne de compte.Europarl
Tout d'abord, la résiliation unilatérale du contrat ne sera autorisée qu'à la fin de la saison.Europarl
Telle est même sa hâte de s'en aller qu'il m'a prévenu que, si vous consentez à la résiliation du bail, il abandonnerait ses six mois de loyer d'avance.Eugène Chavette (1827-1902)
On ne se mariera donc point comme on fait un bail, pour trois, six ou neuf ans, avec droit de résiliation pour chacune des parties.Charles Turgeon (1855-1934)
S'il venait à connaître la chose, il pourrait avec les autres lui faire un procès en résiliation.Fernand Kolney (1868-1930)
Dans le cas où les promesses seraient violées, je me prononcerais en faveur de la résiliation de l'accord, une fois le moment de son réexamen venu.Europarl
Dans ce cas, le bailleur serait considéré comme violant à l'égard du locataire les bases mêmes du contrat et ce dernier pourrait réclamer la résiliation du bail.Aristide Briand (1862-1932)
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05/03/2020