résiliation
définition
synonymes
Synonymes de résiliation nom féminin
annulation, dissolution, invalidation, rescision, résolution, révocation, rupture, [d'un bail] renon (Belgique)
exemples
Phrases avec le mot résiliation
On ne se mariera donc point comme on fait un bail, pour trois, six ou neuf ans, avec droit de résiliation pour chacune des parties.Charles Turgeon (1855-1934)
Il faut distinguer radicalement la résiliation d'un contrat normal de prestations, de la résiliation d'un pacte statutaire.Droits, 2005, Olivier Beaud (Cairn.info)
En juin, une résiliation de bail est envoyée au locataire.Ouest-France, Maxime ARNOULT, 06/10/2025
Il en résulta la résiliation du contrat entre les deux organisations et la rupture des relations.La chaîne d'union, 2016, Hüseyin Ozgen, René Le Moal (Cairn.info)
Les nouvelles règles vont considérablement renforcer les droits des consommateurs, notamment en matière d'information, de livraison et de résiliation des contrats.Europarl
La résiliation aboutit à la suppression du compte de l'utilisateur et à la disparition de toutes les données qui lui sont associées.Délibérée, 2019, Lily Martinet (Cairn.info)
La sous-location interdite peut entraîner la résiliation du bail principal et des poursuites à l'égard du locataire contrevenant.Capital, 30/10/2018, « Sous-location : conditions et législation »
La résiliation est de droit dans le cas où les lieux loués ne seraient pas entretenus en bon état.Aristide Briand (1862-1932)
Depuis la nouvelle loi, le nouvel assureur peut se charger lui-même de la procédure de résiliation.Ça m'intéresse, 01/01/2022, « Comment changer de mutuelle ? »
Or, la doctrine peine à trouver l'obligation inexécutée, puisqu'elle estime que l'indemnité est due à la suite de l'exercice du droit de résiliation unilatérale.Le Droit Ouvrier, 2015, Cyril Wolmark (Cairn.info)
La simple demande de résiliation judiciaire constitue une entrave.Le Droit Ouvrier, 2009, Pierre Masanovic, Stéphanie Baradel (Cairn.info)
Le groupe immobilier a annoncé la résiliation, le mois prochain, des contrats d'eau et d'électricité.Ouest-France, Catherine JAOUEN, 28/03/2024
D'après votre contrat, calculez les frais potentiels que vous pourriez avoir à payer pour une résiliation anticipée.Ouest-France, Mathilde THUAUD, 17/02/2025
Les juges de première instance lui donnaient raison et prononçaient sa résiliation.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 25/01/2021
Ce type d'abonnement engage le client à respecter la durée totale du contrat, sous peine de devoir s'acquitter de pénalités en cas de résiliation anticipée.Ouest-France, Mathilde THUAUD, 17/02/2025
Lundi 27 novembre 2023, une commission consultative s'est déclarée favorable à une résiliation.Ouest-France, Johan BESCOND, 28/11/2023
Ce coût de résiliation dépend du nombre des individus qui adhérent.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2005, Patricia Lamazou-Penarrieta (Cairn.info)
C'est votre nouveau fournisseur qui se charge gratuitement de la résiliation pour vous faciliter au maximum la démarche.Capital, 25/05/2021, « Gaz, électricité : dernier jour pour profiter de nos offres… »
Dans ces deux cas, vous devez demander la résiliation dans le mois qui suit l'événement invoqué.Capital, 26/01/2022, « Comment résilier son assurance auto ? »
Bon à savoir : si l'assuré propriétaire peut effectuer cette demande de résiliation par lui-même, il en va différemment pour les locataires.Capital, 06/12/2019, « Résilier son contrat d'assurance habitation »
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