résiliation
définition
synonymes
Synonymes de résiliation nom féminin
annulation, dissolution, invalidation, rescision, résolution, révocation, rupture, [d'un bail] renon (Belgique)
exemples
Phrases avec le mot résiliation
On ne se mariera donc point comme on fait un bail, pour trois, six ou neuf ans, avec droit de résiliation pour chacune des parties.Charles Turgeon (1855-1934)
La résiliation aboutit à la suppression du compte de l'utilisateur et à la disparition de toutes les données qui lui sont associées.Délibérée, 2019, Lily Martinet (Cairn.info)
Le défenseur slovène devrait acter la résiliation de son contrat, qui court jusqu'en 2025.Ouest-France, Raphaël BONAMY, 10/06/2023
La sanction de non-respect des obligations contractuelles est la suspension du paiement ou la résiliation du contrat.Cahiers du GRIDAUH, 2015, Pascale Steichen (Cairn.info)
Les nouvelles règles vont considérablement renforcer les droits des consommateurs, notamment en matière d'information, de livraison et de résiliation des contrats.Europarl
Il faut distinguer radicalement la résiliation d'un contrat normal de prestations, de la résiliation d'un pacte statutaire.Droits, 2005, Olivier Beaud (Cairn.info)
La sous-location interdite peut entraîner la résiliation du bail principal et des poursuites à l'égard du locataire contrevenant.Capital, 30/10/2018, « Sous-location : conditions et législation »
La résiliation est de droit dans le cas où les lieux loués ne seraient pas entretenus en bon état.Aristide Briand (1862-1932)
Depuis la nouvelle loi, le nouvel assureur peut se charger lui-même de la procédure de résiliation.Ça m'intéresse, 01/01/2022, « Comment changer de mutuelle ? »
Forte de cette qualification, l'administration pourrait décider de procéder à la résiliation unilatérale du contrat pour cause d'intérêt général.Civitas Europa, 2013, Maxence Chambon (Cairn.info)
La simple demande de résiliation judiciaire constitue une entrave.Le Droit Ouvrier, 2009, Pierre Masanovic, Stéphanie Baradel (Cairn.info)
En janvier 2021, un communiqué laconique annonçait une résiliation de contrat avec son équipe.Ouest-France, Dominique FAURIE, 25/05/2023
Vous devez seulement régler les frais de services de paiement (comme la cotisation de votre carte bleue) jusqu'à la date de résiliation.Ouest-France, Gaëlle FLEITOUR, 05/01/2022
Comment gérer sa situation administrative au moment de son incarcération, comme la simple résiliation de son bail ?Ouest-France, Prune Missoffe, 13/03/2023
La résiliation de contrat est aussi évidemment sur la table.Ouest-France, Baptiste COGNÉ, 01/10/2024
À moins que cette résiliation annoncée soit bloquée par la justice ?Ouest-France, Johan BESCOND, 24/01/2024
En cas de résiliation, l'article 3.4 prévoit un accès continu à la partie des éléments souscrits.Documentaliste-Sciences de l'information, 2007, Bernadette Ferchaud, Olivier Lecomte, Ruth Martinez (Cairn.info)
C'est votre nouveau fournisseur qui se charge gratuitement de la résiliation pour vous faciliter au maximum la démarche.Capital, 25/05/2021, « Gaz, électricité : dernier jour pour profiter de nos offres… »
Dans ces deux cas, vous devez demander la résiliation dans le mois qui suit l'événement invoqué.Capital, 26/01/2022, « Comment résilier son assurance auto ? »
Bon à savoir : si l'assuré propriétaire peut effectuer cette demande de résiliation par lui-même, il en va différemment pour les locataires.Capital, 06/12/2019, « Résilier son contrat d'assurance habitation »
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