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résiliation

définitions

résiliation ​​​ nom féminin

Action de résilier ; son résultat. La résiliation d'un contrat.

synonymes

résiliation nom féminin

annulation, dissolution, invalidation, rescision, résolution, révocation, rupture, [d'un bail] renon (Belgique)

exemples

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Dans ces deux cas, vous devez demander la résiliation dans le mois qui suit l'événement invoqué.Capital, 26/01/2022, « Comment résilier son assurance auto ? »
Depuis la nouvelle loi, le nouvel assureur peut se charger lui-même de la procédure de résiliation.Ça m'intéresse, 01/01/2022, « Comment changer de mutuelle ? »
La commission propose aussi la résiliation pure et simple d'une trentaine de contrats.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2008, Jacques Tshibwabwa Kuditshini (Cairn.info)
En aucun cas il ne peut s'agir d'une résiliation du trauma, ou d'un processus psychique qui résilie le traumatisme.Le Coq-héron, 2005, Mireille Fognini (Cairn.info)
Dans ce cas, des mesures seront prises par votre fournisseur d'accès pour faciliter la résiliation.Ouest-France, Pierre GUYON, 06/02/2021
La sous-location interdite peut entraîner la résiliation du bail principal et des poursuites à l'égard du locataire contrevenant.Capital, 30/10/2018, « Sous-location : conditions et législation »
Bon à savoir : si l'assuré propriétaire peut effectuer cette demande de résiliation par lui-même, il en va différemment pour les locataires.Capital, 06/12/2019, « Résilier son contrat d'assurance habitation »
On ne se mariera donc point comme on fait un bail, pour trois, six ou neuf ans, avec droit de résiliation pour chacune des parties.Charles Turgeon (1855-1934)
La résiliation est par ailleurs très simple et peut s'effectuer directement en ligne.Ouest-France, 02/06/2021
La résiliation est de droit dans le cas où les lieux loués ne seraient pas entretenus en bon état.Aristide Briand (1862-1932)
Car même si le tribunal prononce la résiliation du bail, cela ne met pas, de fait, les locataires à la porte.Ouest-France, Magali SCHAAL, 06/01/2021
Elle peut l'être par la résiliation du contrat ou sa régularisation.Archives de philosophie du droit, 2015, Marie-Caroline Vincent-Legoux (Cairn.info)
Cette résiliation est notifiée par tout moyen permettant de déterminer la date de réception.L'information psychiatrique, 2006 (Cairn.info)
Financièrement, cet accord de résiliation lui permet de s'en sortir correctement.Ouest-France, 12/01/2020
C'est votre nouveau fournisseur qui se charge gratuitement de la résiliation pour vous faciliter au maximum la démarche.Capital, 25/05/2021, « Gaz, électricité : dernier jour pour profiter de nos offres… »
Cette résiliation n'a pas d'effet sur la partie distincte du contrat relative à l'exploitation numérique.LEGICOM, 2014, Liliane de Carvalho (Cairn.info)
Les nouvelles règles vont considérablement renforcer les droits des consommateurs, notamment en matière d'information, de livraison et de résiliation des contrats.Europarl
En cas de résiliation, l'article 3.4 prévoit un accès continu à la partie des éléments souscrits.Documentaliste-Sciences de l'information, 2007, Bernadette Ferchaud, Olivier Lecomte, Ruth Martinez (Cairn.info)
Certains internautes ayant déjà annoncé la résiliation d'un abonnement qui aura peu vécu.Ouest-France, Matthieu Eugène, 19/09/2018
Sous-louer son logement sans autorisation du propriétaire peut entrainer la résiliation du bail.Ouest-France, 04/06/2017
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