signer + acte
exemples
Phrases avec le mot signer + acte
J'ai passé chez le notaire, j'ai signé l'acte, tous les papiers seront prêts.Émile Zola (1840-1902)
Les élus refusent de signer cet acte authentique de vente.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 11/07/2017
Première étape franchie : ils ont signé l'acte d'achat.Ouest-France, Serge POIROT, 07/12/2021
Il ne suffit pas d'exprimer un consentement ou de signer un acte.Sociétés et Représentations, 2008, Entretien avec Yvonne Flour (Cairn.info)
Le pôle de gestion domaniale des finances publiques espère sélectionner le lauréat le mois suivant et signer l'acte de vente en mars 2024.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 01/04/2023
S'il refuse de signer l'acte définitif, personne ne peut l'y contraindre.Capital, 05/06/2012, « Promesse de vente : à rédiger avec soin pour ne… »
Elle doit être avertie des dangers liés au don et signer l'acte en présence de témoins.Revue du MAUSS, 2010, Richard Hyland (Cairn.info)
Pour réaliser une donation graduelle ou résiduelle, il faut signer un acte devant un notaire.Capital, 08/08/2012, « Les atouts méconnus des donations en deux temps »
Le président a été habilité à signer les actes nécessaires à la demande de subvention.Ouest-France, Yann HALOPEAU, 11/12/2023
Parmi ces clauses, une concerne le délai accordé à l'acheteur pour trouver un financement avant de signer l'acte de vente définitif.Ouest-France, Marie-Eve FRENAY, 20/08/2020
Son acheteur exige une copie de la lettre de résiliation du bail avant de signer l'acte de vente.Capital, 05/10/2021, « Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur »
Une solution s'est imposée à l'évidence : signer un acte de notoriété acquisitive.Droit et ville, 2019, Jean-Pierre Meyssan (Cairn.info)
Juste après avoir signé l'acte d'achat, le couple venu de la région parisienne apprend par le notaire que l'écrivain belge a logé ici.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 30/08/2021
Le duc refusa de signer cet acte de soumission si complet et si humble.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
Si jamais, toutefois, vous ne pouvez pas vraiment pas signer un acte à distance (pas d'internet, etc), des dérogations pourront être accordées pour obtenir un rendez-vous physique.Capital, 09/04/2021, « Confinement : peut-on encore se rendre en présentiel chez son… »
Beaucoup d'activistes toutefois ne réclament rien, ils se contentent de signer leur acte, dénoncent une situation ou insultent leur victime.Rhizome, 2021, Isabelle Sommier (Cairn.info)
Les acheteurs désirant encore profiter de ce dispositif d'investissement locatif auront jusqu'au 31 mars 2013 pour signer l'acte authentique devant le notaire.Capital, 20/11/2012, « Immobilier locatif : les députés chouchoutent les investisseurs »
Nous continuons de faire signer les actes courants que nous traitons via procurations.Ouest-France, Alexandre MARTEL, 04/05/2020
Il devra signer l'acte de vente à l'issue de la séance d'enchères.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
L'évolution du taux d'illettrisme a été abordée en mesurant la proportion d'individus qui ne savent pas signer leur acte de mariage.Histoire et mesure, 2004, Jean-Pierre Pélissier, Danièle Rébaudo (Cairn.info)
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