sommation
définition
synonymes
Synonymes de sommation nom féminin
au sens de commandement
au sens de mise en demeure
exemples
Phrases avec le mot sommation
Il introduit par ailleurs son propos par une référence aux sommations issue de l'histoire révolutionnaire qui paraît assez savoureuse.Droits, 2020, Rafaëlle Maison (Cairn.info)
Elle confirme l'importance de la sommation des facteurs de risque.La psychiatrie de l'enfant, 2006, Antoine Guedeney, Romain Dugravier (Cairn.info)
Cette sommation est également dénoncée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au débiteur.Capital, 21/01/2021, « Saisie appréhension : définition et procédure »
Elle ne sera majeure que dans deux ans, environ ; et après, les sommations respectueuses, les formalités, le temps qu'elles exigent...Georges Darien (1862-1921)
Chaque individu (homme ou animal) doit alors compter pour un dans la sommation des souffrances et du bien-être qui évalue les conséquences de l'action.Revue philosophique de la France et de l'Étranger, 2019, Raphaël Larrère (Cairn.info)
La deuxième partie de cette sommation reste très hypothétique mais la première a au moins été suivie.Ouest-France, Pierre LE GALL, 17/09/2021
L'un d'eux avait fait feu à une reprise, après sommations, le blessant à une jambe.Ouest-France, 17/06/2019
S'il n'y a pas eu de sommation contre l'héritier réservataire, la prescription de l'option successorale de 10 ans est censée avoir commencé à courir depuis l'ouverture de la succession.Capital, 15/12/2021, « Prescription de succession : principe, délais et actes concernés »
Cette pratique assez courante de demander la bataille par voie de héraut peut se voir aussi opposer un refus, comme pour les sommations.Revue du Nord, 2013, Henri Simonneau (Cairn.info)
Bon à savoir : à défaut de paiement pendant deux années consécutives, le bailleur est autorisé, après une sommation restée sans effet, à faire prononcer en justice la résolution de l'emphytéose.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
L'un d'eux a alors fait feu à une reprise, après sommations..Ouest-France, 16/06/2019
Dont une pour conduite en état d'ivresse et refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, en 2015.Ouest-France, Marion DANZÉ, 28/12/2020
Après un premier refus, je lui ai fait faire une sommation par acte extra-judiciaire.Alphonse Esquiros (1812-1876)
Elle ne se confond pas avec une simple opération de sommation, puisque des interactions entre les demandes individuelles sont possibles.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2002, Laurent Carnis (Cairn.info)
Lorsque leur vie ou celle d'autrui sont menacées, s'ils n'ont pas d'autres choix et après deux sommations faites à haute voix.Capital, 22/03/2019, « Gilets jaunes : polémique sur l'usage des armes à feu… »
Et cette synergie des intelligences est capable de produire beaucoup plus que la sommation des intelligences individuelles.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2013, Christophe Dejours (Cairn.info)
Violant enfin ouvertement le droit des gens, elle avait, sans sommation préalable, ordonné d'arrêter les vaisseaux espagnols rencontrés sur les mers.Adolphe Thiers (1797-1877)
L'équipe cynophile était présente et, après sommation, les policiers ont lâché le chien.Ouest-France, Frédéric SALLE, 20/01/2021
Deux tirs de sommation ont déjà été adressés.Europarl
Les gendarmes font à nouveau trois sommations avant de déclencher une seconde impulsion qui permet l'interpellation du jeune homme.Ouest-France, François BOSCHER, 05/04/2021
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de SOMMATION s. f.
Acte de Justice par lequel on interpelle un Juge, une partie, de faire, ou de declarer quelque chose. On ne peut appeller comme de deni de justice, qu'aprés trois sommations faites au Juge de juger. Un Juge avant que de faire le procés à un criminel comme à un muet, luy doit faire trois sommations & interpellations de répondre. Un Procureur fait une sommation à un autre de declarer le domicile de sa partie, de cotter le registre où les criées sont enregistrées, des sommations de produire, de comparoir à l'Audience. SOMMATION, est aussi une demande en garantie, une denonciation de poursuites que fait une partie à une autre qui est tenuë de l'en acquiter. Quand un acquereur est assigné en declaration d'hypotheque sur un heritage, il fait assigner en sommation son vendeur. Les arrests qui prononcent sur la garentie, portent condamnation des dépens tant en demandant qu'en deffendant, & de la sommation ou contresommation, s'il y en a. SOMMATION, se dit à la guerre, des commandements qu'on fait à un Gouverneur, ou aux habitans d'une place de se rendre. C'est une lascheté de se rendre à la premiere sommation.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
