sommation
définition
synonymes
Synonymes de sommation nom féminin
au sens de commandement
au sens de mise en demeure
exemples
Phrases avec le mot sommation
Cette sommation est également dénoncée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au débiteur.Capital, 21/01/2021, « Saisie appréhension : définition et procédure »
Parmi ceux-ci, les sommations exprimées envers leur enfant afin de susciter leur obéissance de manière impérative, tiennent une place privilégiée.Déviance et Société, 2013, Christophe Delay, Arnaud Frauenfelder (Cairn.info)
Il faut aussi simplifier et rendre plus compréhensibles les sommations.Ouest-France, Joël BIGORGNE, 01/09/2015
En effet, au travers de la sommation des caractéristiques de tous les actes de l'épisode, ceux-ci sont pris en compte indépendamment de leur séquentialité.Éducation et didactique, 2022, Patrice Venturini, Andrée Tiberghien (Cairn.info)
S'il n'y a pas eu de sommation contre l'héritier réservataire, la prescription de l'option successorale de 10 ans est censée avoir commencé à courir depuis l'ouverture de la succession.Capital, 15/12/2021, « Prescription de succession : principe, délais et actes concernés »
Présence sans date, elle infuse aux mots des choses usagères, ce que le regard ne peut définir par la sommation continuelle qu'elle y fait.Cahiers critiques de philosophie, 2008, Geneviève Clancy (Cairn.info)
Bon à savoir : à défaut de paiement pendant deux années consécutives, le bailleur est autorisé, après une sommation restée sans effet, à faire prononcer en justice la résolution de l'emphytéose.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Deux tirs de sommation ont déjà été adressés.Europarl
Après un premier refus, je lui ai fait faire une sommation par acte extra-judiciaire.Alphonse Esquiros (1812-1876)
Leur rapport aux objets numériques et aux jeux cède à cette sommation sociétale d'être toujours connecté à l'autre.Enfances et PSY, 2016, Dominique Texier (Cairn.info)
Le terme de gauche de cette expression désigne la sommation de la valeur actualisée des contributions nettes restant à payer par les générations futures.Économie et Prévision, 2002, Jean-Philippe Stijns (Cairn.info)
Le conducteur refuse de s'arrêter malgré les sommations des forces de l'ordre et manque d'écraser l'un des policiers.Ouest-France, Annah BLOUIN-FAVARD, 31/01/2024
Il navigue à vue dans un océan de conseils et de sommations.Ouest-France, Elsa GAMBIN, 08/09/2024
D'autres leur participation à un attroupement malgré les sommations de se disperser.Ouest-France, Christophe JAUNET, 17/03/2023
Après une sommation, les forces de l'ordre ont chargé.Ouest-France, Jeanne DE BARROS, Yasmine TIGOE, 14/12/2024
Il assure ne pas avoir entendu les sommations de dispersion.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 31/01/2019
Certains quartiers informels, qui avaient connu un boom de croissance entre 2011 et 2013, sont détruits sans sommation.Revue du crieur, 2017, Roman Stadnicki, Manuel Benchetrit (Cairn.info)
Violant enfin ouvertement le droit des gens, elle avait, sans sommation préalable, ordonné d'arrêter les vaisseaux espagnols rencontrés sur les mers.Adolphe Thiers (1797-1877)
Lorsque leur vie ou celle d'autrui sont menacées, s'ils n'ont pas d'autres choix et après deux sommations faites à haute voix.Capital, 22/03/2019, « Gilets jaunes : polémique sur l'usage des armes à feu… »
Elle ne sera majeure que dans deux ans, environ ; et après, les sommations respectueuses, les formalités, le temps qu'elles exigent...Georges Darien (1862-1921)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de SOMMATION s. f.
Acte de Justice par lequel on interpelle un Juge, une partie, de faire, ou de declarer quelque chose. On ne peut appeller comme de deni de justice, qu'aprés trois sommations faites au Juge de juger. Un Juge avant que de faire le procés à un criminel comme à un muet, luy doit faire trois sommations & interpellations de répondre. Un Procureur fait une sommation à un autre de declarer le domicile de sa partie, de cotter le registre où les criées sont enregistrées, des sommations de produire, de comparoir à l'Audience. SOMMATION, est aussi une demande en garantie, une denonciation de poursuites que fait une partie à une autre qui est tenuë de l'en acquiter. Quand un acquereur est assigné en declaration d'hypotheque sur un heritage, il fait assigner en sommation son vendeur. Les arrests qui prononcent sur la garentie, portent condamnation des dépens tant en demandant qu'en deffendant, & de la sommation ou contresommation, s'il y en a. SOMMATION, se dit à la guerre, des commandements qu'on fait à un Gouverneur, ou aux habitans d'une place de se rendre. C'est une lascheté de se rendre à la premiere sommation.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
