nantissement
Definition
Definition of
nantissement
nom masculin
Garantie en nature que le débiteur remet à un créancier. ➙ gage.
Examples
Sentences with the word nantissement
Dans un deuxième temps, l'article présente une discussion des éventuels effets négatifs du nantissement des brevets sur l'innovation.Revue d'économie politique, 2006, Jean-Bernard Chatelain, Anne Lavigne (Cairn.info)
Introduire une imperfection du marché des capitaux et la possibilité du nantissement des brevets modifie les termes de ce débat.Revue d'économie politique, 2006, Bruno Amable, Jean-Bernard Chatelain, Kirsten Ralf (Cairn.info)
Dans la plupart des cas, le nantissement de ces prêts se composait d'actions des sociétés rachetées.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
En revanche, il existe une incertitude sur la possibilité d'inclure un pacte commissoire dans un nantissement de parts sociales de société civile.Revue d'économie financière, 2018, Étienne Gentil (Cairn.info)
C'est encore le prêt assorti du nantissement de la récolte pendante.Autrepart, 2007, Thierry Pairault (Cairn.info)
Il prétendait garder l'héritage en nantissement de 240 000 écus qu'il avait dépensés pour l'entretien de ces immeubles.Jean Hippolyte Mariéjol (1855-1934)
Autre signe positif : la hausse des privilèges de nantissement.Ouest-France, Guillaume VERDU, 22/01/2019
Mais le roi, en les confiant à un ancien ennemi veut avoir un nantissement qui lui en réponde.Émile Vincens (1764-1850)
Ils pourraient également procéder à des rehaussements ou à des nantissements de recettes, de matières premières par exemple.Techniques financières & développement, 2013, Annie de Calan, Philippe Coquart (Cairn.info)
Elles peuvent par exemple demander le nantissement d'un contrat d'assurance-vie.Capital, 10/03/2022, « Amortissement d'un prêt : définition, calcul et types »
En cas d'impayés, le créancier bénéficiaire du nantissement d'un fonds de commerce doit demander au tribunal de commerce d'ordonner la vente.Capital, 22/02/2016, « Nantissement : définition et acte »
Certaines fonctionnent comme des banques commerciales, quoiqu'elles soient soumises à des restrictions moins nombreuses, et exigent toujours un nantissement.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Acte grave et risqué, le nantissement est à envisager avec prudence.Capital, 22/02/2016, « Nantissement : définition et acte »
À terme, on aimerait que l'argent de ce compte de nantissement serve à financer des projets d'entreprises sociales et solidaires.Ouest-France, 11/12/2015
Rien de tel, par exemple, pour le nantissement du compte titres, moins protégé.Capital, 22/02/2016, « Nantissement : définition et acte »
Le nantissement portait aussi, semble-t-il, sur les fruits et produits des actions.Revue critique de droit international privé, 2017, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Historiquement sont apparues trois formes de refinancement de la banque centrale : le réescompte, le refinancement simple, le nantissement.Revue de l'OFCE, 2011, Pierre Villa (Cairn.info)
Par ailleurs, le service de la dette (intérêt et principal, hors engagements garantis par nantissement) doit être inférieur à 15 % de ces mêmes recettes.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Magdalena Godek (Cairn.info)
Il s’agissait donc d’une question de nantissement.Europarl
Le roi prendra le tout en nantissement des dépenses qu'il aurait à faire pour l'occupation et la conservation du pays.Émile Vincens (1764-1850)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of NANTISSEMENT subst. m.
Seureté gage que donne un debiteur à son creancier en meubles ou autres effects pour le payement de son deu. Les usuriers ne prestent rien que sous bons gages & nantissements. On appelle pays de nantissement, le lieux où la coûtume veut qu'on s'aille inscrire sur un registre public, quand on contracte quelque dette, afin d'avoir une seureté, & un privilege sur les biens d'un debiteur preferable à tous autres hypotheques, qui ne se trouveront point escrits sur les registres du nantissement. Rheims & St. Quentin sous la coûtume de Vermandois sont pays de nantissement. On a tenté plusieurs fois d'establir par toute la France ce nantissement, sous pretexte de la conservation des hypotheques ; mais cela n'a pas reüssi.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
