nantissement
définition
Définition de
nantissement
nom masculin
Garantie en nature que le débiteur remet à un créancier. ➙ gage.
synonymes
Synonymes de nantissement nom masculin
exemples
Phrases avec le mot nantissement
Rien de tel, par exemple, pour le nantissement du compte titres, moins protégé.Capital, 22/02/2016, « Nantissement : définition et acte »
Les campagnes concernées se caractérisaient par des systèmes de métayage, de nantissement sur récolte, et la présence de puissants négociants locaux qui maîtrisaient le capital.Le Mouvement Social, 2012, Sven Beckert (Cairn.info)
Il ne s'agit que d'une histoire de jeux d'écriture et pour certains de nantissement d'actifs.Sécurité globale, 2008, Xavier Guilhou (Cairn.info)
Ainsi, le cautionnement pénal est aux yeux du droit civil une sûreté réelle : le nantissement – ou gage – de somme d'argent.Archives de politique criminelle, 2001, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Mais le roi, en les confiant à un ancien ennemi veut avoir un nantissement qui lui en réponde.Émile Vincens (1764-1850)
En d'autres termes, le nantissement a été étendu en même temps que sa qualité pour satisfaire la demande.Revue de l'OFCE, 2011, Pierre Villa (Cairn.info)
Elles peuvent par exemple demander le nantissement d'un contrat d'assurance-vie.Capital, 10/03/2022, « Amortissement d'un prêt : définition, calcul et types »
Il s’agissait donc d’une question de nantissement.Europarl
Le roi prendra le tout en nantissement des dépenses qu'il aurait à faire pour l'occupation et la conservation du pays.Émile Vincens (1764-1850)
La décision de faillite, comportement spécifique des distributeurs de crédit, est pensée comme l'exercice d'une option dont le nantissement est la valeur d'exercice.Revue de l'OFCE, 2011, Pierre Villa (Cairn.info)
Le nantissement portait aussi, semble-t-il, sur les fruits et produits des actions.Revue critique de droit international privé, 2017, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Le créancier hypothécaire est prioritaire : c'est par exemple une banque qui a accepté un bien immobilier comme nantissement.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Guillaume Plantin, David Thesmar, Jean Tirole (Cairn.info)
Autre signe positif : la hausse des privilèges de nantissement.Ouest-France, Guillaume VERDU, 22/01/2019
Nous proposons une formalisation qui les introduit à travers les innovations financières : les actifs dérivés, le nantissement et la titrisation.Revue de l'OFCE, 2011, Pierre Villa (Cairn.info)
Il a pour vocation d'être titrisé et de servir de nantissement à des opérations dites d'économie mixte.Revue de l'OFCE, 2011, Pierre Villa (Cairn.info)
Dans la plupart des pays, les banques conventionnelles avancent des fonds contre la présentation d'une garantie ou d'un nantissement.Revue d'économie du développement, 2015, Patrick Imam, Kangni Kpodar (Cairn.info)
La réalisation conventionnelle de l'hypothèque est affranchie des exigences des autres sûretés réelles spéciales comme le gage ou le nantissement.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2022, Rodrigue Bertin Yangbo Kozebaït (Cairn.info)
Il prétendait garder l'héritage en nantissement de 240 000 écus qu'il avait dépensés pour l'entretien de ces immeubles.Jean Hippolyte Mariéjol (1855-1934)
Acte grave et risqué, le nantissement est à envisager avec prudence.Capital, 22/02/2016, « Nantissement : définition et acte »
En cas d'impayés, le créancier bénéficiaire du nantissement d'un fonds de commerce doit demander au tribunal de commerce d'ordonner la vente.Capital, 22/02/2016, « Nantissement : définition et acte »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de NANTISSEMENT subst. m.
Seureté gage que donne un debiteur à son creancier en meubles ou autres effects pour le payement de son deu. Les usuriers ne prestent rien que sous bons gages & nantissements. On appelle pays de nantissement, le lieux où la coûtume veut qu'on s'aille inscrire sur un registre public, quand on contracte quelque dette, afin d'avoir une seureté, & un privilege sur les biens d'un debiteur preferable à tous autres hypotheques, qui ne se trouveront point escrits sur les registres du nantissement. Rheims & St. Quentin sous la coûtume de Vermandois sont pays de nantissement. On a tenté plusieurs fois d'establir par toute la France ce nantissement, sous pretexte de la conservation des hypotheques ; mais cela n'a pas reüssi.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
