directive
définition
Définition de
directive
nom féminin
surtout au pluriel Indication, ligne de conduite donnée par une autorité. ➙ consigne, instruction, ordre. Donner des directives à qqn. Recevoir des directives de ses chefs. Les directives d'un parti politique.
Directive (européenne) : texte communautaire fixant les objectifs à atteindre par les États membres.
synonymes
Synonymes de directive nom féminin
exemples
Phrases avec le mot directive
Nous adopterons en commission le rapport sur l'application de la directive d'ici à la fin de cette année.Europarl
Dans un second temps, le problème de la conformité de la procédure adoptée avec la directive de 2011 était posé.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Aurélie Duffy (Cairn.info)
Il faut aussi faire appliquer les directives de l'administration centrale.Ouest-France, Line CHOPIN, 24/06/2024
Dans cet ensemble, la directive de 1994 apparaît comme un aboutissement essentiel du dialogue social européen.L'Année sociologique, 2009, Claude Didry (Cairn.info)
Tout simplement parce qu'il se demande si la réglementation nationale régie par la directive européenne du 12 décembre 2006 est légale.Capital, 28/01/2019, « Airbnb : la décision surprenante de la justice en faveur… »
Cette législation impériale inspire les autorités italiennes et ibériques qui reprennent ces directives.Annales de démographie historique, 2007 (Cairn.info)
Échappent à la directive d'autres polluants comme les métaux lourds ou les produits pharmaceutiques.Ça m'intéresse, 09/06/2019, « Voici comment la nature purifie l’eau »
Des directives normalement entendues à bord, cette fois-ci adaptées pour son chez-soi.Géo, 13/05/2020, « Déconfinement et vacances d'été : comment les compagnies aériennes envisagent-elles… »
Une directive européenne adoptée en septembre, stipule en effet que la concentration en peroxyde d'hydrogène ne doit pas excéder 0,1 %.Ça m'intéresse, 13/12/2011, « Bars à sourires : pourquoi les dentistes rient jaune… »
Dans un premier temps, les directives nationales furent appliquées sans grandes difficultés.Stratégique, 2012, Stéphane Le Floch (Cairn.info)
De plus, les obligations découlant de la directive étant claires, précises et inconditionnelles, elles sont invocables devant un juge national.Revue juridique de l'environnement, 2020, Emilie Chevalier (Cairn.info)
Une directive de mars 2022 propose une définition basée sur l'absence de consentement.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 13/01/2024
Dans ce cadre, elle insiste sur la nécessité de nouvelles dispositions pour les directives anticipées.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 12/04/2021
De très nombreux autres, prévus en avril, en mai ou même en juin, ont été annulés, faute de directive précise.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 16/06/2020
Problème : ces dernières années, l'ensemble du modèle de l'association est bousculé par une directive européenne datant de 2019.Ouest-France, Robin LE CORNEC, 15/09/2024
Chez les adultes, un protocole est en cours d'élaboration dans chaque structure, au regard des directives ministérielles et communales.Ouest-France, Gaëtan BRIARD, 08/05/2020
Dans tous les cas, c'est le recours à un cadre basé sur l'expérience qui permet l'interprétation directive (et causative).Langages, 2013, Martine Dalmas, Laurent Gautier (Cairn.info)
Ce durcissement est l'application d'une directive européenne qui vise à renforcer la sécurité routière.Capital, 16/05/2018, « Contrôle technique auto : plus que quelques jours avant que… »
Et pourtant, ils sont exclus du champ d'application de cette directive.Géo, 10/09/2015, « Mutagénèse : comment des plantes mutantes finissent dans nos assiettes »
Le champ d'application de la directive est bien plus clair.Europarl
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