licite
Définition
Synonymes
Exemples
Phrases avec le mot licite
Devenus les principaux garants du couple licite aux dépens des autres juridictions, les juges ecclésiastiques de l'époque moderne doivent parfaitement connaître la doctrine à appliquer.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Didier Lett (Cairn.info)
Tout aliment doit être sacrifié et béni pour devenir licite.Ouest-France, 25/10/2012
D'ailleurs, les procédés prescrits par les différentes traditions juridiques s'équivalent puisqu'un fidèle de tradition malikite tiendra pour licite la victime d'un hanafite et vice versa.Ethnologie française, 2017 (Cairn.info)
Enfin et bien entendu, pour être valable, la condition doit être licite, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être illégale ou porter atteinte aux bonnes mœurs.Capital, 12/03/2019, « Qu'est-ce qu'une condition suspensive ? »
Seules les charges licites (c'est à dire qui ne vont pas contre la loi) ou morales peuvent être insérées à l'acte de donation.Capital, 06/08/2013, « Les règles que vous êtes en droit d'imposer pour sécuriser… »
Ce commerce interlope était aussi établi, aussi étendu qu'un commerce licite.Adolphe Thiers (1797-1877)
D'autres auront une mission administrative pour gérer les opérations commerciales, autrement dit les échanges licites.Ouest-France, Marion DUBOIS, 14/02/2019
Un équilibre doit être trouvé entre la poursuite licite de certains objectifs en termes de politique fiscale et la protection de la vie privée.Europarl
Il assure avoir fourni les justificatifs détaillant l'origine licite des sommes saisies à leur domicile.Ouest-France, Mariette THOM, 17/02/2021
Même si les charges que vous avez fixées sont parfaitement licites, mieux vaut toutefois les manier avec précaution.Capital, 06/08/2013, « Les règles que vous êtes en droit d'imposer pour sécuriser… »
Les marchands d'art peuvent être contrôlés par les douanes et ont l'obligation de tenir un livre de police et de justifier l'origine licite des marchandises.Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 28/01/2021
Elles constituaient une verrue dans le paysage, puis étaient devenues un lieu de rassemblement pour des activités plus ou moins licites.Ouest-France, 09/07/2021
Convaincre celui-ci de se tourner vers des usages licites suppose nécessairement que l'offre légale puisse être clairement repérée.Géoéconomie, 2011, Marie-Françoise Marais (Cairn.info)
De plus, c'est le domaine où les effets d'entente entre traders, licites ou non, peuvent avoir les plus grandes conséquences.Commentaire, 2018, Jacques Lautman (Cairn.info)
Comme si ce qui est licite d'un côté devrait être interdit de l'autre !Albert Cim (1845-1924)
Un tiers des étudiants en médecine utiliseraient des produits (licites ou illicites) pour booster leurs performances intellectuelles.Ouest-France, 25/08/2015
Dans les nouvelles familles, la distinction entre le licite et l'interdit, donnée essentielle dans la structuration psychique des jeunes, est moins établie.Études, 2009, Christian Flavigny (Cairn.info)
Jusqu'ici, rien que de très licite dans ma conduite.Maurice Level (1875-1926)
Pour que la clause soit valide et licite, elle doit également respecter un certain nombre de règles relevant du droit commun.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
De leur côté, les négociants pratiquant le commerce licite de cabotage subissaient des pertes croissantes occasionnées par les opérations navales britanniques à proximité des ports.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Luiz Felipe de Alencastro (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de LICITE adj. m. & f.
Qui est permis par les loix divines & humaines. Le trafic ne se doit faire qu'à des conditions honnestes & licites. L'interest d'une rente n'est licite qu'au taux du Roy.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
Robert ni de ses équipes.
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