constitution

 

définitions

constitution ​​​ nom féminin

Droit Action d'établir légalement.
Manière dont une chose est composée. ➙ arrangement, disposition, forme, organisation. La constitution d'une substance.
Action de constituer (un ensemble) ; son résultat. ➙ composition, création, élaboration. La constitution d'un club sportif.
Ensemble des caractères congénitaux (d'un individu). ➙ tempérament. Robuste, faible constitution.
Charte, textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement d'un pays. Voter une constitution. Réviser la Constitution. Loi conforme à la Constitution. ➙ constitutionnel.
 

synonymes

 

exemples

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Nous sommes tous favorables à la constitution d’un corps européen de garde-frontières financé à l’échelon communautaire, constitution qui nécessiterait une nouvelle base juridique.Europarl
Je crois personnellement qu'un coordinateur, comme nous en avons pour les réseaux transeuropéens, serait très utile pour activer la constitution de ces blocs fonctionnels dont nous avons besoin.Europarl
De ce fait, il est impossible d'interdire la publicité pour le tabac dans les « communications commerciales » ou les « présentations commerciales » dans la législation suédoise sans modifier préalablement la constitution.Europarl
Tout cela nous confronte à la question de savoir dans quel état nous sommes et quelle est la constitution dont nous avons besoin.Europarl
Dans quelques jours, le 10 mai, le peuple birman sera appelé à approuver ou à rejeter une constitution.Europarl
La constitution du pays prévoit un mécanisme spécial qui place le pouvoir entre les mains du gouvernement en place durant la phase préparatoire des élections.Europarl
Ces accords prévoyaient, entre autres, une constitution intégrant les principes de base, dont les droits de l’homme et les libertés fondamentales.Europarl
Aucune construction politique sérieuse (hors la constitution d’un grand marché) ne peut faire l’économie de la définition de ce contour territoriale.Europarl
La constitution kirghize a été réformée en 1996 au terme d'un référendum controversé, puis, en 2003, un autre référendum a été organisé pour approuver de nouvelles modifications du texte constitutionnel.Europarl
Nous avons l'opportunité de faire de la constitution européenne l'un des premiers niveaux de coordination, d'européanisation et de démocratisation de l'économie.Europarl
Premièrement, le développement de la politique européenne de défense et de sécurité et, deuxièmement, la constitution de sociétés transnationales dans le domaine de la défense.Europarl
Sans constitution, les citoyens perdront le peu de confiance qu’ils ont encore dans la viabilité future de l’intégration européenne.Europarl
Il faut défendre l'idée d'une orientation du projet de libre-échange vers la constitution à terme d'un véritable marché commun intégrant l'ensemble des biens.Europarl
En 1991, une majorité parlementaire lui a permis d'élever la sharia (la loi islamiste) au rang de fondement de toute législation dans la constitution.Europarl
En ce qui concerne la mise en place du réseau transeuropéen de transport, nous préconisons la constitution d'un partenariat paneuropéen d'investissements.Europarl
Je suis aussi d'avis qu'elle ne doit pas figurer simplement dans le préambule, mais bien constituer l'article 1er de la constitution.Europarl
Dans chaque constitution européenne existante, les membres du parti travailliste pourront participer à la nomination de deux ou trois candidats à un pool central de plus de 200 candidats.Europarl
En substance, il a déclaré que celui qui aspirait à une fédération ou à une constitution européenne n'avait pas tiré les justes enseignements du national-socialisme.Europarl
J'ai l'intention de proposer la constitution d'un forum européen sur la responsabilité sociale des entreprises réunissant les parties intéressées.Europarl
Notre respect de la constitution, tel qu'il est exprimé dans le texte, pourrait être mis indûment à profit par l'une des parties intéressées.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « CONSTITUTION » s. f.

Establissement, reglement qui se fait par ordonnance de Princes ou de Superieurs. Les Constitutions des Empereurs sont dans le corps du Droit Romain ; celles de l'Eglise dans le corps du Droit Canon. Les Fondateurs des Ordres Religieux ont fait approuver par les Papes les Constitutions, les regles de leur Ordre.
 
En termes de Pratique, on dit, Appeller quelqu'un en constitution de nouveau Procureur, pour dire, l'obliger à mettre un Procureur en cause, au lieu d'un deffunt. Le Droit a estably dans les contracts la formule de constitution de precaire, qu'on appelle aussi constitut.
 
CONSTITUTION, est aussi un establissement, une creation d'une rente, d'une pension, d'une charge, d'une servitude sur son bien, sur son heritage. Quelque ancienne que soit la constitution d'une servitude, il en faut rapporter le tiltre. La constitution d'une pension sur un Benefice doit estre approuvée par le Pape.
 
On appelle absolument & par excellence, constitutions, les rentes creées à prix d'argent. Un Marchand perd son credit sur la place, quand il met son bien en constitutions. Tout le bien de ce bourgeois est en constitutions.
 
CONSTITUTION, signifie encore, Assemblage de plusieurs parties pour faire la composition d'un tout. Nous voyons encore le monde comme il estoit dans sa premiere constitution : sa constitution ne peut provenir que d'une sagesse infinie. On dit en ce sens, qu'un homme est de bonne constitution, lors qu'il est composé de parties saines & robustes, qu'il endure le froid, le chaud, sans en estre incommodé.
 
CONSTITUTION, signifie aussi l'ordre & l'arrangement, la disposition des choses. Les Astronomes ont trouvé huit ou dix systemes ou constitutions du monde, selon lesquelles ils expliquent tous les phenomenes. L'horoscope n'est autre chose que la disposition, la constitution du Ciel à un certain point requis. Ce Poëme n'est pas excellent pour les vers, mais sa constitution, son oeconomie est excellente.
Le mot du jour Déconfinement Déconfinement

Confinement existait depuis le XVe siècle. Déconfinement, lui, s’est pointé comme une fleur, un 1er avril, pour offrir, dès le début de la période, une perspective de sortie.

Aurore Vincenti 29/04/2020