ratification
définition
Définition de
ratification
nom féminin
Action de ratifier. ➙ confirmation, homologation. La ratification d'un contrat.
Acte, document qui ratifie.
synonymes
Synonymes de ratification nom féminin
au sens de autorisation
au sens de authentification
exemples
Phrases avec le mot ratification
On se dispense d'ajouter que la remise de cette place ne devrait s'effectuer qu'après la ratification de l'armistice par les gouvernemens respectifs.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)
Le ralliement de la moitié du groupe socialiste aux opposants au projet de traité, le 28 août 1954, fait échouer sa ratification.Cahiers Jaurès, 2013, Patrice Buffotot (Cairn.info)
Entre-temps, le processus de ratification du traité se poursuivra dans les huit pays qui ne se sont pas encore prononcés.Ouest-France, Joseph LIMAGNE, 21/06/2008
La mise en œuvre du droit, sa ratification pratique, ne vont pas sans négociation, sans même parler des manipulations ou du pur irrespect.Autrepart, 2004, David Andrew Wardell, Christian Lund (Cairn.info)
La ratification prussienne était pure et simple dans ses termes.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
D'une façon positive, le cas des futures ratifications des statuts avait été envisagé.Les cahiers de la justice, 2018, Virginie Saint-James (Cairn.info)
Cette mesure impliquait qu'elles ne désespéraient pas de notre ratification ultérieure.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Les sénateurs ont adopté ce mercredi soir cette mesure qui avait été réintroduite dans le cadre de la loi de ratification d'ordonnances du code de la consommation.Capital, 08/02/2017, « Assurance emprunteur : vous allez enfin pouvoir en changer tous… »
Un tel accord formalise ce qui existait jusqu'à présent, c'est-à-dire l'absence de contrôle parlementaire et de débat, même pour sa conclusion et sa ratification.Europarl
C'est la raison pour laquelle les nouveaux originalistes s'en tiennent au sens linguistique des énoncés à l'époque de leur adoption et de leur ratification.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Mathieu Carpentier (Cairn.info)
En fait, cette ratification, utilisée comme un argument diplomatique, est demeurée virtuelle.Critiques internationales, 2007, Sarah Gensburger, Agnieszka Niewiedzial (Cairn.info)
Si cet accord surmonte le parcours de la ratification.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 24/12/2020
En cas de ratification, le travail pourrait reprendre vendredi.Ouest-France, Romain BLANCHARD, 23/10/2024
Le traité mondial entrera en vigueur 120 jours après la soixantième ratification.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, 05/03/2024
Voilà pourquoi nous demandons sa ratification pleine et entière, sans réserves.Ouest-France, Jean-Laurent BRAS, 01/10/2015
La ratification de la charte européenne sur les langues changerait-elle les choses ?Ouest-France, Jean-Laurent BRAS, 01/10/2015
Il est à noter que cette procédure ne peut jouer pour une loi qui autoriserait la ratification ou l'approbation d'un engagement international.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Régis Fraisse (Cairn.info)
Tenez pour certain que, dans l'état des esprits, nous ne pourrions donner aujourd'hui la ratification pure et simple sans nous exposer au plus imminent danger.François Guizot (1787-1874)
Il fit ensuite donner la ratification par le roi qui se trouvait sur les lieux.Adolphe Thiers (1797-1877)
Peut-être encore est-il permis de supposer qu'il s'agissait de la ratification du traité passé en mai de la même année ?Raymond Rey (1849-1920)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de RATIFICATION s. f.
Acte qui approuve celuy qui a été fait par un autre en nostre nom. Quand on n'a traité qu'avec un Procureur, il faut en faire faire la ratification par celuy au nom duquel il a contracté. RATIFICATION, signifie aussi, Confirmation par quelques actes approbatifs ou subsequents de celuy que nous avons fait nous-mêmes. Une execution faite par le majeur d'un traité qu'il a fait en minorité vaut une ratification. Le long-temps qui s'est écoulé depuis tient lieu d'une ratification.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
