réfaction
Définition
Exemples
Phrases avec le mot réfaction
Cependant, un recours contre la réfaction est possible sur d'autres fondements.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Arnold Vialfont (Cairn.info)
Dans 13 contrats (27 % d'observations), des pénalités libératoires, aussi appelées formules de réfaction, sont précisées.Innovations, 2008, Jean-Michel Oudot, Renaud Bellais (Cairn.info)
Une exigence dudit contrat prévoyant bien évidemment que les véhicules soient nettoyés tous les jours, dès le premier jour du contrat, sous peine de réfaction.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)
À ce titre, il nous semble que si l'annulation est discutable, la réfaction du contrat par le juge ne l'est pas.Légipresse, 2019, Stéphanie Le Cam (Cairn.info)
Celui-ci préconise la suppression progressive de la réfaction d'impôt au titre de l'égalité réelle, mais au terme de deux plans quinquennaux de convergence (recommandation n° 12).Gestion et finances publiques, 2020, Joël Boudine (Cairn.info)
Les commissions travaux et sports, qui préparent cette réfaction du terrain de foot, envisagent également la restauration des tribunes et des toilettes.Ouest-France, 18/12/2020
Enfin, que le président du tribunal administratif, dans son ordonnance de taxation, peut procéder à une réfaction, qui s'avère ici importante, du nombre de ces vacations.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Jean-Claude Hélin, René Hostiou (Cairn.info)
Le contrôle y est accru et la logique économique implacable : toute présence indue a pour possible conséquence une réfaction budgétaire.VST - Vie sociale et traitements, 2021, Emmanuelle Mikanga (Cairn.info)
Faute d'un blé trop humide et pauvre en protéines, les agriculteurs risquent de subir des réfactions sur le prix.Ouest-France, Jules DERENNE, 07/08/2021
Puis six mois ont été passés sur la structure, avec la réfaction des charpentes et d'une partie des sols.Ouest-France, 29/10/2018
Or, une réfaction de quelques milliers d'euros conduit à faire entrer dans le jeu de l'acquisition des dizaines de milliers de ménages de plus.Capital, 11/01/2016, « Immobilier neuf : cette discrète (et heureuse) mesure qui allège… »
À savoir : le bâtiment périscolaire, le multi-accueil et la création d'un nouveau court de tennis, et la réfaction du court existant.Ouest-France, 31/01/2020
Enfin, dernier cas de figure : une réfaction de 50 % des activités ayant entre 12 à 20 m² d'enseignes de surface cumulée.Ouest-France, 02/07/2021
La réfaction du contrat fait ainsi son entrée officielle dans le droit commun du contrat alors qu'elle était à l'origine plutôt l'apanage du droit commercial.Droit et ville, 2017, Laurent Izac (Cairn.info)
En outre, avant son inscription sur le compte des entreprises de production, le montant calculé peut, le cas échéant, faire l'objet d'une réfaction.LEGICOM, 1999, Stéphane Davy (Cairn.info)
Malgré leur réfaction, les statistiques des exportations des deux pays ne dispensent pas d'ailleurs d'aller y regarder quant à leurs compositions respectives.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2001, Michel Morineau (Cairn.info)
Or, la mise en place de sanctions aboutissant à une réfaction financière peut sembler déresponsabilisant.Gestion et finances publiques, 2020, Matthieu Houser (Cairn.info)
La réfaction ne peut être appliquée qu'après avis de la commission d'agrément.LEGICOM, 1999, Stéphane Davy (Cairn.info)
Une réfaction de loyer a été accordée à la crêperie, propriété communale, pour compenser l'activité réduite.Ouest-France, 08/05/2020
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