rescision
définition
synonymes
Synonymes de rescision nom féminin
[Droit] annulation, abrogation, cassation, dénonciation, dissolution, infirmation, invalidation, résiliation, révocation, rupture, renon (Belgique)
exemples
Phrases avec le mot rescision
Si cette idée d'injustice a persisté aujourd'hui c'est à travers la lésion, sanctionnée par la restitution ou rescision, les deux termes étant fréquemment confondus.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2012, Elise Frêlon-allonneau (Cairn.info)
En précisant les délais de l'action en nullité ou en rescision, l'article 1304 évoque les motifs de ladite action.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2012, Elise Frêlon-allonneau (Cairn.info)
C'est ce que montrera l'étude de la rescision pour lésion.Histoire de la Justice, 2009, David Deroussin (Cairn.info)
Depuis, la restitution est inévitablement associée à la rescision puisque le vendeur lésé a le droit de demander la restitution de la chose, en restituant le prix lui-même.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2012, Elise Frêlon-allonneau (Cairn.info)
Quant aux problèmes de rescision des dépenses, il est certain que le pacte de stabilité établit uniquement et exclusivement des obligations en matière de déficit.Europarl
Ces lettres sont de rescision et non pas de restitution, mais sans doute la confusion ultérieure entre les deux termes trouve son origine dans cette pratique.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2012, Elise Frêlon-allonneau (Cairn.info)
Les mots étant ainsi identifiés, il faut s'attarder ensuite sur l'origine et le sens de ces termes restitution/restitutio et rescision/rescisio.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2012, Elise Frêlon-allonneau (Cairn.info)
Il existe un seul point sur lequel j'aimerais exprimer mon désaccord, à savoir le point 10 du rapport car il prévoit une rescision unilatérale absolue.Europarl
D'ailleurs, vous retrouverez quarante mille francs, votre prêteur n'avait pas cette somme, elle ne vous a pas été délivrée, il y a lieu à plaider la rescision du contrat.Honoré de Balzac (1799-1850)
C'était un procédé inventé pour empêcher la rescision éventuelle de l'acte par les héritiers, au cas où les biens vendus auraient appartenu au patrimoine familial.Despoina Papastathi
Si l'on s'en tient aux seuls termes, restitution et/ou rescision, la terminologie juridique contemporaine est incontestablement d'origine romaine.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2012, Elise Frêlon-allonneau (Cairn.info)
L'employeur a sans doute considéré que la formulation retenue dans l'accord contenait forcément la rémunération supplémentaire, cependant en ne la mentionnant pas, il a pris le risque de la rescision.Le Droit Ouvrier, 2011, Camille Dorignon (Cairn.info)
Citons l'action en rescision des contrats usuraires, qu'il y ait ou non hypothèque, précise-t-il, et ce malgré l'avis contraire des canonistes.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2012, Michel Brunet, Didier Veillon (Cairn.info)
Il faut croire que la restitution (comme la rescision) appartiennent à ces détails que les législateurs contemporains ont préféré confier aux juges et à la jurisprudence.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2012, Elise Frêlon-allonneau (Cairn.info)
Nullité ou rescision ne sont pas des moyens juridiques classiques d'extinction des obligations.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2012, Elise Frêlon-allonneau (Cairn.info)
La question des plus-values renvoie à la garantie juridique de la rescision pour lésion.Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)
Tel est le rôle de la rescision pour lésion, qu'il faut relier à la notion de cause.Histoire de la Justice, 2009, David Deroussin (Cairn.info)
Un cas exemplaire de tout ceci réside sans doute dans la technique juridique de la rescision pour lésion.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Philippe Coppens (Cairn.info)
Sauf à confondre la cause (rescision) et l'effet (restitution).Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2012, Elise Frêlon-allonneau (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de RESCISION s. f.
Action qu'on intente pour faire casser un contract, ou autre acte en Justice. La lesion enorme & d'outre moitié de juste prix est un bon moyen de rescision d'un contract de vente. On delivre en la petite Chancelerie des Lettres de rescision qu'il faut faire enteriner. Le dispositif des Lettres de requeste civile porte clause de rescision de l'arrest, pourveu qu'il y ait cause suffisante, & qu'il en apparoisse aux Juges.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
