rescision
définition
synonymes
Synonymes de rescision nom féminin
[Droit] annulation, abrogation, cassation, dénonciation, dissolution, infirmation, invalidation, résiliation, révocation, rupture, renon (Belgique)
exemples
Phrases avec le mot rescision
D'ailleurs, vous retrouverez quarante mille francs, votre prêteur n'avait pas cette somme, elle ne vous a pas été délivrée, il y a lieu à plaider la rescision du contrat.Honoré de Balzac (1799-1850)
C'est ce que montrera l'étude de la rescision pour lésion.Histoire de la Justice, 2009, David Deroussin (Cairn.info)
Tel est le rôle de la rescision pour lésion, qu'il faut relier à la notion de cause.Histoire de la Justice, 2009, David Deroussin (Cairn.info)
En cas de curatelle, le préjudice éventuel devra être établi avant d'obtenir une annulation, une rescision ou une réduction.L'Information psychiatrique, 2009, Luc Huffschmitt (Cairn.info)
Quant aux problèmes de rescision des dépenses, il est certain que le pacte de stabilité établit uniquement et exclusivement des obligations en matière de déficit.Europarl
Un cas exemplaire de tout ceci réside sans doute dans la technique juridique de la rescision pour lésion.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Philippe Coppens (Cairn.info)
La question des plus-values renvoie à la garantie juridique de la rescision pour lésion.Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)
Il existe un seul point sur lequel j'aimerais exprimer mon désaccord, à savoir le point 10 du rapport car il prévoit une rescision unilatérale absolue.Europarl
On lui conseilla de profiter de la minorité de sa femme, et de prendre des lettres de rescision contre cette qualité d'héritière.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
L'employeur a sans doute considéré que la formulation retenue dans l'accord contenait forcément la rémunération supplémentaire, cependant en ne la mentionnant pas, il a pris le risque de la rescision.Le Droit Ouvrier, 2011, Camille Dorignon (Cairn.info)
Jusqu'à présent, seule l'action en rescision pour lésion de plus des 7/12e, prescrite par deux ans, permettait de limiter la spéculation lors de la revente.Revue du droit public, 2008, Emmanuelle Célestine (Cairn.info)
C'était un procédé inventé pour empêcher la rescision éventuelle de l'acte par les héritiers, au cas où les biens vendus auraient appartenu au patrimoine familial.Despoina Papastathi
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de RESCISION s. f.
Action qu'on intente pour faire casser un contract, ou autre acte en Justice. La lesion enorme & d'outre moitié de juste prix est un bon moyen de rescision d'un contract de vente. On delivre en la petite Chancelerie des Lettres de rescision qu'il faut faire enteriner. Le dispositif des Lettres de requeste civile porte clause de rescision de l'arrest, pourveu qu'il y ait cause suffisante, & qu'il en apparoisse aux Juges.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
