subsidiation
Définition
Exemples
Phrases avec le mot subsidiation
Première période (1976-1978) : le gouvernement ne respecte pas ses obligations de subsidiation de la sécurité sociale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Philippe De Feyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Il sert à la subsidiation de différents projets qui visent à combattre l'exclusion sociale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Pierre Blaise, Albert Martens (Cairn.info)
Les commissions ont traité d'une part le problème du système de subsidiation et, d'autre part, celui du financement de l'aide.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978, Luk Boone (Cairn.info)
Une subsidiation des structures d'aide judiciaire s'avère indispensable tant à leur multiplication qu'à leur survie dans des conditions optimales.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1980, Christian Panier (Cairn.info)
Cette structure offre en effet la possibilité d'organiser une subsidiation croisée entre départements, assurant ex post une allocation des ressources efficace.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Xavier Wauthy (Cairn.info)
La coopération au développement repose entre autres sur un système de subsidiation de projets et de programmes.Courrier hebdomadaire, 2002, Steve Jacob, Frédéric Varone (Cairn.info)
Il va de soi que nous menons des politiques parfois contradictoires, il suffit de penser à la subsidiation dans le domaine de l'agriculture.Europarl
En 1990 les institutions d'accueil et d'intégration des immigrés en région flamande se voient dotées d'une structure d'organisation et de subsidiation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Pierre Blaise, Albert Martens (Cairn.info)
La plupart d'entre eux ne sont du reste que la refonte d'arrêtés royaux antérieurs en matière de subsidiation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1975, Jacques Brassinne, Serge Govaert (Cairn.info)
Afin d'éviter des distorsions de concurrence, les articles 109, § 1er, de la loi de 1991 et 109bis de la même loi n'admettaient aucune subsidiation croisée.Courrier hebdomadaire, 2003, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Solution en principe transitoire qui devint dans les faits le dispositif de subsidiation des théâtres durant les décennies 1980 et 1990.Études théâtrales, 2008 (Cairn.info)
Le groupe critique la logique de subsidiation publique qui reste à ses yeux trop présente dans le plan.Courrier hebdomadaire, 2006, Aurélien Accaputo, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano (Cairn.info)
Celui-ci permettait une subsidiation croisée des activités non rentables par les activités rentables.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Franklin Dehousse, Dominique Gillerot (Cairn.info)
L'action sociale dont s'occupait la société civile reposait sur un mode de subsidiation ouverte par l'état.Pensée plurielle, 2014, Pierre Artois, Laetitia Mélon, Mejed Hamzaoui (Cairn.info)
En effet, en application de l'arrêté royal de 1973, les institutions gardaient leur subsidiation complète tant que leur taux d'occupation atteignait les 80 %.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Jean-Pierre Bartholomé, Georges Vallée (Cairn.info)
La régulation publique alors en jeu relevait plus d'une politique de subsidiation au coup par coup.Pensée plurielle, 2005, Christophe Bartholomé, Didier Vrancken (Cairn.info)
En outre, souvent, sous certaines autres conditions, la subsidiation au moins partielle des activités exercées par ces organisations est assurée par les pouvoirs publics.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, Jacques Dumont (Cairn.info)
Cette décision est à mettre en rapport avec les nouvelles normes de subsidiation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Jean-Pierre Bartholomé, Georges Vallée (Cairn.info)
Ils proposaient cependant d'organiser la subsidiation théâtrale, à titre transitoire, au moyen de conventions selon le mécanisme prévu dans le projet de décret.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Michel Jaumain (Cairn.info)
Les mêmes constatations peuvent être faites en matière de politique de subsidiation de l'infrastructure sportive.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, Ludwig Vandenhove, Mieke Van Haegendoren (Cairn.info)
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