inobservation

définitions

inobservation ​​​ nom féminin

Droit Fait de ne pas observer, de ne pas se conformer à. L'inobservation d'un contrat. ➙ inexécution.

exemples

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L'inobservation des traditions n'a pas occasionné une millième partie du mal causé par le respect des anciennes coutumes.Léon Tolstoï (1828-1910), traduction Ely Halpérine-Kaminsky (1858-1936)
Car ce sont précisément ces «pêcheurs» qui profitent de l'inobservation des accords de paix.Europarl
A quoi servent les mesures techniques si tout le secteur sait que leur inobservation n'est pas sanctionnée et que la cause véritable en est la capture de juvéniles ?Europarl
Les erreurs les plus fréquentes portent sur des documents manquants, le non-respect des critères d'éligibilité, des déclarations inexactes ou l'inobservation des procédures.Europarl
Le médiateur considère donc comme une mauvaise administration l'inobservation de ces droits par les institutions dans le cadre de leurs activités.Europarl

définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « INOBSERVATION » s. f.

Manque d'obeïssance envers les loix, d'execution des promesses qu'on a faites. L'inobservation des commandements de Dieu & de l'Eglise fait pecher mortellement. on reproche aux Princes infidelles l'inobservation des Traittez faits avec eux.
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Calme, conscience et coquillettes vous attendent parmi les mots en C du Grand Robert.

17/02/2020