Synonymes de procès-verbal
synonymes
au sens de constat
au sens de contravention
définition
Définition de procès-verbal, procès-verbaux nom masculin
Acte dressé par une autorité compétente et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques. ➙ constat.
spécialement Avoir un procès-verbal pour excès de vitesse. ➙ contravention ; familier PV. Dresser (un) procès-verbal (➙ verbaliser).
Relation officielle écrite de ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée, etc. ➙ compte rendu.
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