réglementation
définition
Définition de
réglementation
nom féminin
Action de réglementer ; ensemble de règlements. La réglementation des prix. ➙ fixation. La réglementation du travail. var. ro règlementation
.
Voir aussi :Accent aigu
synonymes
Synonymes de réglementation nom féminin
au sens de aménagement
aménagement, codification, normalisation, organisation, rationalisation, standardisation, systématisation, [des prix, loyers] fixation, taxation
au sens de loi
combinaisons
exemples
Phrases avec le mot réglementation
En effet, la réglementation est fixée par un arrêté préfectoral ou par un arrêté municipal.Capital, 26/08/2020, « Ramonage et assurance habitation »
Des évolutions positives se sont produites en ce qui concerne la mise en œuvre de la réglementation.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
La nouvelle réglementation, qui se déploie depuis septembre 2019, prévoit quelques exceptions.Ouest-France, Marion DUBOIS, 05/01/2021
En effet, la mondialisation, avec son corollaire, la complexification des activités et des réglementations, a rendu floues les frontières entre l'entreprise et ses sous-traitants.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Eustache EBONDO WA MANDZILA, Daniel ZÉGHAL (Cairn.info)
On s'était efforcé d'en restreindre l'abus par une réglementation sévère des causes légitimes, qui l'autorisaient.Charles Desmaze (1820-1900)
Concernant la réglementation, les serres constituent une nouveauté aux yeux des urbanistes.Pour, 2018, Guillaume Morel Chevillet (Cairn.info)
En cas de non-respect par l'employeur de la réglementation relative au droit du travail, un salarié peut le dénoncer à l'inspection du travail.Capital, 26/10/2021, « Inspection du travail : rôle, missions et contact »
Ils participent à la réglementation et la surveillance de ces ressources naturelles.Géo, 01/03/2017, « Les forêts primaires, des écosystèmes en voie d’extinction »
Au fil des années, les lois et réglementations se sont succédées pour encadrer au maximum le recours aux animaux dans les expériences.Ça m'intéresse, 14/05/2019, « L'histoire de l'expérimentation animale »
De plus, aucune institution n'est habilitée à examiner les nouvelles réglementations.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
En ce sens, la législation sur la concurrence et la réglementation des prix ne sont pas des substituts.Reflets et perspectives de la vie économique, 2008, Christian Huveneers (Cairn.info)
Les pratiques de notre commune sont conformes à la réglementation.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 23/02/2017
Hier, parmi les personnes rencontrées, peu connaissaient la réglementation.Ouest-France, Arnaud LE GALL, 28/05/2021
Plus de 500 motards se sont retrouvés devant la préfecture afin de dénoncer la nouvelle réglementation européenne.Ouest-France, Agnès SURJUS-TARDY, 22/09/2012
La date a été anticipée en raison de contraintes imposées par la réglementation.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 08/10/2024
Malgré cette réglementation, les pulvérisateurs attirent systématiquement les regards torves de riverains.Ouest-France, Guillaume LE DU, 07/10/2021
En effet, la réglementation locale de l'urbanisme est dominée par un double mécanisme venant restreindre les possibilités d'utilisation du sol.Droit et ville, 2012, Laurent Izac (Cairn.info)
Ils possèdent aussi des connaissances sur la réglementation bancaire et fiscale, ont des bases en gestion patrimoniale, possèdent également une bonne culture générale en économie.Capital, 13/11/2020, « Banquier : formation et compétences »
Cela s'applique aux marchés publics et à la réglementation des prix.Europarl
D'autres encore relèvent du génie génétique, mais la réglementation n'est guère favorable à leur développement.Ça m'intéresse, 12/11/2017, « Comment se soigner sans antibiotiques ? »
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