déclaration
définition
Définition de
déclaration
nom féminin
Action de déclarer ; discours ou écrit par lequel on déclare. Déclaration sous serment. Déclaration de principes. ➙ proclamation, profession de foi. Selon les déclarations du témoin.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789).
Aveu qu'on fait à une personne de l'amour qu'on éprouve pour elle. Déclaration d'amour. Faire sa (ou une) déclaration.
Affirmation orale ou écrite par laquelle on déclare l'existence d'une situation de fait ou de droit. Déclaration de vol.
Déclaration de revenus, ou abusivement déclaration d'impôts.
Déclaration de guerre : action de déclarer la guerre.
Voir aussi :loi, édit, ordonnance : majuscule ou minuscule ?
synonymes
Synonymes de déclaration nom féminin
au sens de affirmation
de principes
combinaisons
exemples
Phrases avec le mot déclaration
Or, d'après leurs déclarations, le tiers des élèves du secondaire environ sont concernés par une insomnie d'endormissement.Ça m'intéresse, 19/06/2021, « Les adolescents français ne dorment pas assez »
Cette extrapolation simpliste suppose évidemment l'exactitude des déclarations des enquêtés.Pensée plurielle, 2005, Edith Archambault (Cairn.info)
Il a traîné longtemps une réputation indélicate, aux déclarations intempestives et sans calculs, parfois peu amènes.Ouest-France, Michel LE TUTOUR, 12/11/2017
Donc, avec une certaine réserve dans la formulation, on n'excluait pas totalement que la seule déclaration des parties puisse suffire à prouver un fait.Philippe Toxé
À quel moment est-il nécessaire de réaliser une déclaration de cessation des paiements ?Capital, 05/10/2020, « Tout savoir sur la procédure de déclaration de cessation des… »
Cette expression a pour but de réduire la possibilité de confondre l'hétérogénéité dans la consommation et le phénomène de sous-déclaration des revenus d'un emploi indépendant.Revue économique, 2009, Bernard Fortin, Guy Lacroix, Dominique Pinard (Cairn.info)
Quoi qu'il arrive, il ne faut pas paniquer face à votre première déclaration.Ça m'intéresse, 17/05/2021, « Impôts : comment faire sa première déclaration de revenus ? »
Je ne lui en demandai même aucune déclaration, tant j'étois dans la bonne foi.Robert Estienne (1723-1794)
Nous n’avons pas besoin de grandes déclarations.Europarl
Elle a également souhaité que soit adoptée une déclaration commune sur les relations politiques entre les deux pays.Le Courrier des Pays de l'Est, 2005, Antoine Chalvin (Cairn.info)
Contrairement aux déclarations effectuées par leur ministre, celles des membres des cabinets ne sont pas rendues publiques.Commentaire, 2020, Louis de Crevoisier, Simon Matet, Paul Poupet (Cairn.info)
Vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.Ouest-France, Adeline BERTIN, 18/04/2017
Cette médiation doit durer six mois, reportant la décision présidentielle à l'hiver, en fin de vie de la déclaration d'utilité publique.Ouest-France, Christophe JAUNET, 09/05/2017
Mais ce que veut surtout la partie civile, c'est une déclaration de culpabilité.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 29/09/2017
Mais au travers de ces déclarations, la question de la santé mentale autant que physique se pose.Ouest-France, Maxime GIBOUIN, 14/10/2024
L'équivalent de deux années de déclaration, indique la presse réunionnaise.Ouest-France, Jérôme TALPIN, 29/01/2024
Cette qualification ou requalification permet de constater, en l'absence de déclaration préalable à l'embauche, le délit de travail dissimulé.RSC, 2017, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
De plus, en marche, ils nécessitent l'ouverture d'une fenêtre et imposent avant leur installation une déclaration en préfecture.Géo, 22/04/2009, « Mortelle fraîcheur »
Une éolienne mesurant moins de 12 mètres de hauteur nécessitera seulement une déclaration préalable de travaux.Géo, 11/12/2018, « Eolienne domestique : tout ce qu'il faut savoir avant d'envisager… »
A l'inverse, le dépôt de garantie demandé au locataire n'étant pas imposable, il n'a pas à être inscrit dans votre déclaration.Capital, 21/10/2020, « Imposition des loyers : bien choisir son régime fiscal »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de DECLARATION s. f.
Lettres patentes du Prince, par lesquelles il declare sa volonté sur l'execution d'un Edit, ou d'une Ordonnance precedente, pour l'interpreter, la changer, l'augmenter, ou la diminuer. Il y a des Declarations de François I. sur l'Ordonnance de l'abbreviation des procés. Les Declarations sont dattées du jour qu'elles sont données ; au lieu que les Edits ont seulement la datte du mois. Les Declarations se scellent en cire jaune, & les Edits en cire verte. La Declaration est fort differente des Edits, Loix, Ordonnances & Constitutions. DECLARATION, signifie aussi tout autre acte par lequel on fait connoistre sa volonté. Depuis la declaration de la guerre, le commerce a été interrompu. La declaration des Princes estrangers contre la France n'a point arresté les conquestes du Roy. Cet homme a fait sa declaration à ses amis, qu'il ne se mesleroit point de leur different. On dit aussi en galanterie, Faire une declaration d'amour, pour dire, Faire connoistre sa passion à une maistresse ; & une declaration d'amour dans les formes, pour dire, la faire demander en mariage. DECLARATION, en termes de Palais, est un acte de demission de quelque droit en faveur de quelque autre. Ce Procureur a été adjudicataire de cette terre, & en a fait sa declaration en faveur d'un tel. DECLARATION, signifie quelquefois une contrelettre. Cet homme a fait une obligation simulée de deux mille escus sous le nom d'un de ses amis, lequel en même temps luy en a donné sa declaration, pour dire, une contrelettre. On dit aussi au Palais, qu'un homme a fait sa declaration à l'Audience, qu'on luy a donné acte de sa declaration, qu'il a été renvoyé absous aprés sa declaration. DECLARATION de despens, ou dommages & interests, est un denombrement ou memoire qu'on donne par articles des frais faits en un procés, ou des dommages soufferts à son occasion, & dont on a obtenu condamnation contre sa partie, afin de les faire taxer. On dit aussi en ce même sens, Donner une declaration de ses biens & effets, une declaration par tenans & aboutissans des heritages d'une telle Seigneurie, pour dire, en donner un memoire & un denombrement exact. On dit aussi, Intenter une action en declaration d'hypotheque, quand on fait assigner un tiers acquereur d'un heritage pour le voir declarer affecté & hypothequé aux dettes de son vendeur.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
