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Synonymes de instance

synonymes

instance ​​​ nom féminin

au sens de insistance
au sens de demande
au sens de procédure
au sens de institution

Synonymes de en instance

[Droit] pendant

Synonymes de en instance de

définition

Définition de instance nom féminin

surtout au pluriel Sollicitation pressante, instante. Céder aux instances de qqn. ➙ demande, requête.
Poursuite en justice ; procédure concernant un litige. Introduire une instance. Tribunal d'instance, jugeant en matière pénale les contraventions. Tribunal de grande instance (délits).
En instance (de) : en cours (de). Être en instance de divorce. Courrier en instance, en attente.

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