législation
définition
synonymes
Synonymes de législation nom féminin
combinaisons
exemples
Phrases avec le mot législation
La législation nationale doit s’appliquer dans tous les autres cas.Europarl
Cette législation est en effet, avec la législation fiscale et la législation sociale, l'une de celles qui connaît le plus fort rythme de modification.Revue critique de droit international privé, 2019, Guillaume Tusseau (Cairn.info)
Nous n'avons également pas le droit de diffuser des films sortis il y a moins d'un an, question de législation.Ouest-France, Marine DITTA, 29/08/2013
Dans l'état actuel de notre législation, la majorité pénale est fixée à l'âge de 18 ans.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Xavier Baeselen, Dominique de Fraene (Cairn.info)
Se peut-il concevoir deux législations plus opposées et qui, dans leur exagération, portent plus manifestement l'empreinte de leur origine ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Déclarer les domestiques est une pratique répandue, qui matérialise le droit en tant que législation.Revue française de sociologie, 2021, Alizée Delpierre (Cairn.info)
Et faire plaisir également aux pays voisins dont la législation est plus stricte.Ça m'intéresse, 15/10/2012, « Dépénalisation du cannabis : que font nos voisins et que… »
Ce dernier se montre plutôt pessimiste quant à l'évolution de la législation française.Ça m'intéresse, 15/06/2017, « Qu'est-ce que la cryogénisation ? »
Mais ces pays n'ont pas souvent de législation pour encadrer le recyclage des appareils électroniques.Géo, 03/12/2008, « High-tech : le palmarès des entreprises les plus vertes »
Comme dans d'autres pays, c'est surtout la libéralisation de la législation sur l'interruption volontaire de grossesse qui donna un élan considérable à cette mobilisation.Histoire, Économie et Société, 2016, Frank Bösch (Cairn.info)
Cette législation a ouvert une brèche qui fut élargie par la suite.Annales de démographie historique, 2013, Nathalie Le Bouteillec (Cairn.info)
Le premier, avec un casier de onze mentions dont six pour infraction à la législation pour les stupéfiants, a été placé en détention provisoire.Ouest-France, Nathalie HAMON, 02/04/2016
La législation en vigueur le permet, sous certaines conditions.Ouest-France, Daniel Mützel, 09/12/2016
Park4night vous indique où passer la nuit en accord avec les législations locales.Ouest-France, Lucie LAUTREDOU, 01/06/2021
Avaient-ils le droit d'appliquer la réglementation européenne et d'ignorer la législation française, plus favorable sur le temps de travail ?Ouest-France, Marylise COURAUD, 15/02/2024
La législation de ce parc régional autorise le bivouac sous certaines conditions.Ouest-France, Sylvain DELAGE, 09/06/2024
Cette législation est toutefois particulièrement instable et fait l'objet d'incessantes modifications.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Vincent Lefebve (Cairn.info)
Mais cette nouvelle législation n'a pas eu, pour le moment, d'effets mesurables sur le surendettement.Capital, 15/02/2013, « La lutte contre le surendettement reste insuffisante »
Les petits galets ne sont pas renouvelables, ce qui explique la législation à ce sujet.Géo, 24/08/2021, « La loi nous autorise-t-elle à rapporter du sable ou des… »
Si la législation du pays le prévoit, une pension de retraite correspondant à la période travaillée sera versée.Capital, 24/11/2021, « Retraite des expatriés : caractéristiques et calcul »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
