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Organisme d'État et administration publique : majuscule ou minuscule ?
Organismes nationaux
Les dénominations des organismes et des administrations publiques à caractère unique dans l'État s'écrivent avec une initiale au premier et à l' placé avant :
les Archives nationales
l'Assemblée nationale
le Bureau des longitudes
la Caisse nationale d'assurance vieillesse
la Caisse nationale des allocations familiales ou les Allocations familiales
la Chambre des députés
la Chambre des lords
la Chambre des représentants
le Comité de salut public
le Conseil constitutionnel
le Conseil d'État
le Conseil des ministres
les Contributions directes
la Cour des comptes
la Direction générale des douanes ou les Douanes
la Direction générale des impôts
l'Enregistrement
la Haute Cour de justice
l'Inspection générale des finances
la Monnaie
le Parlement
les Ponts et Chaussées
le Quai d'Orsay
la Sécurité sociale
le Sénat
la Sûreté nationale
le Trésor
l'Assemblée nationale
le Bureau des longitudes
la Caisse nationale d'assurance vieillesse
la Caisse nationale des allocations familiales ou les Allocations familiales
la Chambre des députés
la Chambre des lords
la Chambre des représentants
le Comité de salut public
le Conseil constitutionnel
le Conseil d'État
le Conseil des ministres
les Contributions directes
la Cour des comptes
la Direction générale des douanes ou les Douanes
la Direction générale des impôts
l'Enregistrement
la Haute Cour de justice
l'Inspection générale des finances
la Monnaie
le Parlement
les Ponts et Chaussées
le Quai d'Orsay
la Sécurité sociale
le Sénat
la Sûreté nationale
le Trésor
Attention, on écrit toutefois :
le parlement dans le sens de cour de justice sous l'Ancien Régime
le sénat quand il désigne le sénat romain dans la Rome antique
le sénat quand il désigne le sénat romain dans la Rome antique
Les dénominations des organismes, des administrations n'ayant aucun caractère d'unicité dans l'État s'écrivent avec une minuscule, et seul le nom propre précisant la localisation de l'organisme s'écrit avec une majuscule initiale :
la caisse régionale de sécurité sociale
le conseil des prud'hommes
la cour d'appel de Bordeaux
le tribunal correctionnel de Rennes
la préfecture de l'Ain
le conseil général des Deux-Sèvres
le conseil municipal de Chambéry
la cour d'assises de Haute-Garonne
le conseil des prud'hommes
la cour d'appel de Bordeaux
le tribunal correctionnel de Rennes
la préfecture de l'Ain
le conseil général des Deux-Sèvres
le conseil municipal de Chambéry
la cour d'assises de Haute-Garonne
Les dénominations des ministères, secrétariats d'État, départements ministériels, sous-directions, etc., s'écrivent traditionnellement avec une minuscule au premier mot (nom générique) et une majuscule initiale au terme de spécialisation :
la commission des Finances
le département du Travail et de la Sécurité sociale
le ministère de la Culture
le secrétariat d'État à l'Enfance
la sous-direction de la Voirie
La même règle s'applique aux personnes :
le département du Travail et de la Sécurité sociale
le ministère de la Culture
le secrétariat d'État à l'Enfance
la sous-direction de la Voirie
le ministre de la Santé
la secrétaire d'État à la Ville
la secrétaire d'État à la Ville
Organismes internationaux
Les dénominations des organismes internationaux, qui ont par définition un caractère d'unicité, s'écrivent avec une majuscule initiale au premier mot servant à identifier l'organisme ainsi qu'à l'adjectif qui le précède :
l'Agence européenne pour l'environnement
le Bureau international du travail
la Cour internationale de justice
le Conseil économique et social
la Haute Autorité
l'Organisation mondiale de la santé
le Parlement européen
le Bureau international du travail
la Cour internationale de justice
le Conseil économique et social
la Haute Autorité
l'Organisation mondiale de la santé
le Parlement européen
